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Commune de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Le contrôle de la gestion de la commune de Selles-sur-Cher située au sud du département de Loir-et-Cher a principalement porté sur la période 2020 à 2022 Feuilleter en ligne
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Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) de la région de Montargis (Loiret)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 30 avril 2022 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région de Montargis (Loiret) pour les exercices de 2014 et suiv...
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Commune de Courtenay (Loiret)
L’essentiel La commune de Courtenay a connu une gouvernance politique chaotique alors que sa situation financière se dégradait sous l’effet d’une baisse des recettes et d’un endettement très élevé. Malgré des améliorations récentes, la fiabilité des comptes est perfectible, tandis que la détection ...
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Communauté de communes Gâtine et Choisilles-Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Cas d'articles L. 1612-14, L. 1612-5 et L. 1612-15 : 'La préfète d'Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre des articles L. 1612-14, L. 1612-5 et L. 1612-15 du CGCT, au motif que le résultat de l'exercice 2019 de la communauté de communes Gâtine et Choisil...
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Communauté de communes Brenne-Val de Creuse (Indre)
La chambre a publié le 17 mars 2023 l'avis budgétaire n° 2023-01 relatif à la communauté de communes Brenne-Val de Creuse (Indre), pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Feuilleter en ligne
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Commune de Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir)
La préfète d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2022 de la commune de Nogent-sur-Eure n’a pas été adopté dans les délais légaux. Feuilleter en ligne
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Commune de Langeais (Indre-et-Loire)
La préfète d'Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes au titre de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2018 de la commune de Langeais au compte de gestion établi par le comptable.
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Syndicat mixte interdépartemental du bassin du Cher sauvage (Loir-et-Cher)
Cas d'article L1612-2 : "Le préfet a saisi la chambre sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT au motif que le syndicat mixte interdépartemental du bassin du Cher sauvage (SMIBCS) n'a pas adopté son budget primitif pour l'exercice 2020 dans les délais prescrits".
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Commune de Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire
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Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret)
Avis de contrôle budgétaire
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