1431 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Pays d’Évian-Vallée d’Abondance pour la période pour la période de 2017 à ce jour. Elle n’avait jamais fait l’objet d’un contrôle de la chambre.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Roche-sur-Yon (58 168 habitants) de 2017 à aujourd’hui. Ce contrôle intervient après celui relatif à la communauté d’agglomération du 27 septembre 2024.

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les politiques conduites par la ville et l’Eurométropole de Strasbourg entre 2018 et 2022 pour adapter le territoire au changement climatique. Le contrôle a porté sur la planification de l’adaptation, l’organisation de son pilotage, sa programmati...

Le SIEDS contrôlé par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, de gaz et d’infrastructures de charge sur le territoire de 256 communes des Deux-Sèvres. Il a concédé la gestion de ses réseaux de distribution d’énergies ainsi qu...

Maître Gaëlle d’Albenas, agissant en qualité de conseil de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame de Grâce, a saisi la Chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense relative aux frais de fonction...

L’essentiel : La communauté de communes du Val d’Amboise offre aux habitants des 14 communes membres de nombreux services et équipements neufs ou rénovés qui pèsent lourdement sur le budget intercommunal en termes de dépenses de fonctionnement et d’investissement. La situation financière de l’établi...

La société d’économie mixte (SEM) de Vence est spécialisée dans l’exploitation de parkings ainsi que dans l’acquisition et la gestion de logements sociaux. La société est fortement endettée et sa situation financière est fragile. Une partie des dépenses liées à son activité de logement social est fi...

En 2015, l'Ina avait connu de graves dysfonctionnements ayant entrainé le départ de sa présidente. Son nouveau président a su rétablir la situation de l’établissement et le redynamiser grâce à une stratégie efficace d'éditorialisation des archives audiovisuelles. Si le bilan est positif, les profond...