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Commune de Tarnos (Landes)
Commune de Tarnos- Le contrôle flash de la chambre régionale des comptes, mené en 4 mois, a porté sur l’exécution de la convention de projet urbain partenarial signée en 2012 entre la commune et la Société Basque de Réalisations Immobilières (SOBRIM), promotrice d’un programme de logements. En échan...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Lanester (Morbihan)
Troisième commune du département du Morbihan avec 23 124 habitants, Lanester présente une situation financière contrastée, avec une capacité d’épargne brute satisfaisante, mais le poids du remboursement de la dette crée des tensions sur l’épargne nette. La commune est donc restée prudente dans ...
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CRC BRETAGNE -
Commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)
Braud-et-Saint-Louis est une commune rurale du nord de la Gironde, riche et dotée de nombreux services et équipements sportifs et de loisirs, d’une fiscalité favorable grâce à l’implantation sur son territoire du centre nucléaire de production d’électricité, et la taxe foncière sur les propriétés bâ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires (Yvelines)
La communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (CART) compte 36 communes et 79 020 habitants. D’une superficie de 629,5 km², elle recouvre plus du quart du département des Yvelines. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France qui a contrôlé les comptes et la gestion d...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Sainte-Suzanne (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Sainte-Suzanne sur les exercices 2017 et suivants. Le contrôle ouvert en janvier 2022 et achevé en octobre 2022 a donné lieu à sept recommandations dont quatre dites de régularité ont pour objet de r...
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CRC LA RÉUNION -
Société par actions simplifiées Olympic Nice Natation Events (ONN Events) à Nice (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la SAS Olympic Nice Natation Events (ONN Events) créée en décembre 2019 par l’association Olympique Nice Natation (ONN) qui en est l’unique actionnaire. L’objet de la SAS ONN Events est très étendu. Or, la seule activité de la ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Hornaing (Nord)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion, sur la période 2018-2021, de la commune de Hornaing (Nord), dont la population excède de peu le seuil de 3 500 habitants. Celle-ci dispose pourtant d’infrastructures importantes dont le fonctionnement a participé à dégrader sa situation fi...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Établissement thermal Irénée Accot (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du budget annexe du département de La Réunion en charge de l'exploitation des thermes de Cilaos.
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CRC LA RÉUNION -
Association Olympic Nice Natation ONN à Nice (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2015-2020, l’association Olympic Nice Natation (ONN) spécialisée dans diverses disciplines aquatiques et orientée vers le sport de haut niveau. Le budget annuel de l’ONN est de l’ordre de 2 M€ abondé par 1,2 M€ de...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES