La commune de Hornaing (Nord), membre de la communauté de communes
Coeur d’Ostrevent, compte un peu plus de 3 500 habitants et dispose d’un budget principal de fonctionnement de l’ordre de 3,6 M€ en 2021.
Si l’information générale et financière produite par la commune est dans l’ensemble
satisfaisante, la mise en ligne de certains documents budgétaires reste à effectuer. Les
prévisions budgétaires se traduisent, en outre, par des taux d’exécution faibles en dépenses et recettes d’investissement.
En vue de réaliser des progrès, nécessaires dans la tenue de sa comptabilité d’engagement, la commune devra se doter de procédures afin de rattacher systématiquement à l’exercice en cours ses charges et ses produits. De même, elle devra procéder à la constatation des restes à réaliser au 31 décembre de chaque exercice.
La commune s’est dotée d’infrastructures importantes telles qu’une piscine ou encore
un centre de vacances dans le Doubs, ainsi qu’un restaurant scolaire ouvert aux communes avoisinantes. Au vu des dépenses induites par ces services et équipements, sa situation financière, du fait de la raréfaction de ses ressources fiscales, s’est détériorée ces dernières années.
À égard et sur la période contrôlée, elle n’a pas été en mesure – excepté en 2020 – de
dégager des marges suffisantes pour rembourser ses annuités en capital de la dette, générant ainsi une capacité d’autofinancement nette (CAF) négative.
Entre 2018 et 2021, le service de restauration collective est déficitaire avec un reste à
charge de 0,7 M€. Pour ces raisons, depuis le 1er septembre 2021, la commune a décidé de cesser son partenariat avec les autres collectivités et réserve dorénavant le bénéfice de son service restauration à ses propres écoles et aux personnes âgées résidant sur son territoire. En outre, les augmentations qu’elle entend décider lors du conseil municipal du 7 mars 2023 ont pour ambition principale, selon elle, de faire face aux augmentations du coût des denrées alimentaires.
Au regard de ces éléments et compte tenu de la cession éventuelle du bâtiment de son
centre de vacances, la situation financière de la commune pourrait – sous réserve des effets conjugués de la conjoncture actuelle (inflation, hausse des prix de l’énergie, revalorisation du point d’indice, etc.) – s’améliorer et lui permettre de dégager à nouveau des marges de manoeuvres.