La commune de Saint Symphorien d’Ozon est située au sud-est de la Métropole de Lyon, dans l’aire d’attraction de celle-ci, à mi-distance de Vienne. Elle bénéficie d’un patrimoine historique et d’équipements sportifs et culturels offrant un cadre de vie agréable qu’elle entend préserver et développer de façon active, en contribuant par différentes actions au maintien d’un centre-ville vivant, attractif et dynamique, en construisant de nouveaux équipements, et en améliorant les services publics, gérés en régie.
La commune est membre de la communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO) qui y a son siège et dont les domaines de compétences restent assez limités.
Une situation financière solide permettant d’accompagner les projets d’investissement
La situation financière de la commune est saine : elle est dotée de ressources fiscales conséquentes qui progressent grâce au dynamisme de ses bases fiscales et ses charges évoluent modérément. La commune dégage ainsi une épargne en progression de 6,5 % par an entre 2018 et 2021, lui permettant de couvrir les remboursements de sa dette et d’autofinancer une partie significative de son programme d’investissement.
Les projets d’investissements importants engagés par la commune ont également été financés par des subventions et par des emprunts dont le volume est resté très mesuré. Elle envisage de poursuivre ce niveau d’investissement sans nouveau recours à l’emprunt. Toutefois, l’actualisation du schéma d’équipement et la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement lui permettraient de mieux en évaluer le périmètre et le financement tout en continuant à assurer l’entretien de son patrimoine.
Il peut cependant être relevé que la crise sanitaire qui a provoqué une diminution simultanée des ressources et des charges de la collectivité a également conduit à la fermeture de la piscine, équipement sportif sur l’avenir duquel aucune décision n’est encore intervenue.
Une organisation administrative satisfaisante avec des marges de progression
La commune dispose d’une certaine maturité administrative mais gagnerait à davantage formaliser ses procédures, afin de garantir la continuité des services notamment dans l’hypothèse de vacances de postes. Elle pourrait aussi améliorer sa gestion en matière de fiabilité des comptes, de gestion budgétaire, de prospective. Il en va de même en matière de commande publique, où l’absence d’outils et de moyens, auxquels elle entend remédier, ne lui permet pas de piloter de manière transversale l’ensemble de ses achats et la conduit parfois à ne pas respecter les seuils de mise en concurrence. L’analyse des critères de choix pourrait être améliorée, de même que le suivi de l’exécution des marchés, ce qui permettrait de mieux respecter les principes d’égalité de traitement et de transparence de l’achat public.
La commune dispose par ailleurs d’outils et de moyens lui permettant d’élaborer une véritable politique de gestion des ressources humaines. Toutefois, elle doit délibérer sur le temps de travail et actualiser son protocole d’ARTT, respecter la réglementation applicable en matière de recrutements d’agents contractuels, se doter d’outils lui permettant notamment de contrôler le temps de travail, le recours aux heures supplémentaires et aux astreintes.
Enfin, les conditions d’octroi des subventions mériteraient d’être revues, en formalisant les critères d’attribution, valorisant les mises à disposition, et en exerçant un contrôle des actions effectuées. L’action sociale devrait également être mieux définie.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Formaliser les procédures de gestion pour garantir une bonne continuité des services.
- Recommandation n° 2. : Doter la commune d’une véritable politique en matière de subventions (définition de critères d’attribution, contrôle du bon usage des fonds, formalisation de conventions, valorisation des mises à disposition d’équipements).
- Recommandation n° 3. : Revoir les conditions de recrutement et d’emploi des personnels contractuels.
- Recommandation n° 4. : Mettre en place des outils en matière de contrôle du temps de travail, de recours aux astreintes et aux heures supplémentaires.
- Recommandation n° 5. : Définir les objectifs, priorités et modalités de l’action sociale confiée au comité des œuvres sociales et mettre fin au versement des primes de départ en retraite.
- Recommandation n° 6. : Mettre en place une analyse des besoins et définir des familles d’achats homogènes permettant de s’assurer du respect des seuils de mise en concurrence.
- Recommandation n°7. : Constituer des provisions pour risques et charges dans les cas prévus par l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
- Recommandation n° 8. : Consolider la qualité de l’information en matière budgétaire et comptable, en améliorant notamment la fiabilité des annexes aux documents budgétaires, le suivi comptable du patrimoine, les rattachements à l’exercice.
- Recommandation n° 9. : Actualiser le schéma pluriannuel d’équipement et se doter d’un plan pluriannuel d’investissement intégrant l’entretien de son patrimoine.