1391 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

Depuis 2020, le « rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État » annexé au projet de loi de finances présente une analyse environnementale du budget de l’État. Ce rapport comprend notamment une cotation des dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur l’environnemen...

La SELARL Philippe PETIT et associés, représentant les intérêts de la communauté de communes Bugey Sud, a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget de la commune de Magni...

Malgré le soutien budgétaire de l’ARS, l’établissement est confronté à un déséquilibre financier structurel dont les causes sont bien identifiées. En particulier, la forte augmentation des dépenses de personnel et une stratégie de relance de l’activité, devenue contracyclique avec la survenance de l...

Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-15 du CGCT pour constater le caractère obligatoire d'une dépense pour la collectivité de Toulouse métropole au titre de ses contributions au syndicat mixte de bass...

Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a saisi la juridiction afin qu'elle se prononce sur l'inscription d'une dépense obligatoire au budget de la collectivité de Toulouse. La saisine portant sur la contribution de la commune au syndicat mixte de bassin Hers Girou pour l'année...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Entre Juine et Renarde à compter de 2017. Située dans la partie sud du département de l’Essonne elle comprend 16 communes et compte 27 000 habitants. La communauté s’investit plus particu...

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2022. Après une année 2021 marquée par une nette amélioration, les collectivités territoriales ont à nouveau connu en 2022 une situation financ...

La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en a profondément modifié les disposit...

La chambre régionale des comptes Corse CONSTATE que les mesures de redressement prises par la commune de Conca pour élaborer son budget 2023 sont suffisantes au regard du plan pluriannuel arrêté par la chambre en 2022 ; INVITE la commune de Conca à poursuivre le plan de redressement établi par la...

Après avoir contrôlé la maison de santé, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport consacré au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sisteron, pour les exercices 2017 et suivants.