1391 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a rendu son second avis concernant la demande d’inscription d’une dépense de 17 400 € au budget 2023 de la commune de Rives de l’Yon que lui a adressée le 11 mai 2023 l’association « Comité d'échanges avec les Pays Etrangers ».

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé au titre des exercices 2015 à 2022 les comptes et la gestion de Gonfaron, commune de près de 5 000 habitants située dans le Centre-Var. La commune doit renforcer la qualité des procédures qu’elle applique en matière de publicité ...

Par lettre du 24 février 2023, le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612 15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire, relative aux sommes dues par la commune de San Gavino-di-Fiumorbo au titre de la perception de ...

L’Arcep a vu ses missions élargies et transformées entre 2015 et 2021. Reconnue pour son expertise, l’Autorité développe depuis 2016 des outils interactifs de suivi et de contrôle, gages d’une plus grande transparence pour le citoyen. Ses modalités de contrôle et de sanction pourraient être encore r...

La Fédération française de cardiologie (FFC), association de loi 1901 créée en 1964, est reconnue d’utilité publique depuis 1977. Elle fédère 27 associations régionales de cardiologie indépendantes, réparties sur l’ensemble du territoire, principalement autour de la réalisation des missions suivante...

La chambre a contrôlé l’association Marseille Consolat Nord (anciennement Groupe sportif Consolat et Athlético Marseille), placée en liquidation judiciaire en 2022. L’association, porteuse d’un club de football historique de Marseille, a connu une gestion défaillante, entachée d’irrégularités d’un n...

Le département des Alpes-Maritimes dispose d’une situation financière satisfaisante, grâce notamment au dynamisme des droits de mutation à titre onéreux, ressource liée au marché immobilier, et donc à surveiller. Les dépenses consécutives à la tempête Alex ont ainsi pu être absorbées. La gestion des...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé les comptes et la gestion de Barjols, commune d’environ 3 000 habitants située dans le Haut-Var. La collectivité est appelée à montrer plus de vigilance sur le respect du droit de la commande publique. Au plan budgétaire, la comm...

La préfète de la Drôme a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu'une dépense obligatoire n'aurait pas été inscrite au budget primitif de la commune de Lachau.

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de Rosenau, commune du Haut-Rhin de 2420 habitants, pour la période débutant en 2017. La commune a été confrontée à une situation financière délicate au cours de la période sous contrôle, notamment durant les exercices 2019 et 2020...