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Commune de Gonfaron (Var)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé au titre des exercices 2015 à 2022 les comptes et la gestion de Gonfaron, commune de près de 5 000 habitants située dans le Centre-Var.
La commune doit renforcer la qualité des procédures qu’elle applique en matière de publicité et de mise en concurrence des marchés publics. Elle doit également améliorer la fiabilité de ses comptes et suivre l’évolution des dépenses de personnel et appliquer la législation en matière de ressources humaines.
 

SYNTHÈSE
Gonfaron, commune de près de 5 000 habitants, est située dans le Centre-Var. 
Les travaux de requalification de la place de la Victoire, place principale du bourg, lancés en 2017 et achevés en 2021 pour un coût total de 1,7 million d’euros (M€), ont été réalisés dans le cadre de l’enveloppe financière fixée par le maître d’œuvre retenu par la commune.
La chambre observe cependant qu’en matière de commande publique, la commune doit s’attacher à respecter les règles de mise en concurrence et de publicité ; elle lui recommande d’élaborer un guide de la commande publique afin de diffuser les bonnes pratiques dans ce domaine au sein des services de la collectivité. 
L’information comptable et financière doit être améliorée notamment par la tenue d’une comptabilité des engagements, la fiabilisation du patrimoine et la complétude des annexes financières.
Si la situation financière de la commune est satisfaisante, elle se caractérise par la rigidité des charges de gestion, c’est-à-dire celles sur lesquelles la collectivité peut difficilement agir à court ou à moyen terme (65 % du total des charges de gestion contre 54,2 % pour les communes comparables). Les dépenses de personnel, d’un montant de 2,6 M€ en 2021, représentent 70 % des charges de gestion et ont augmenté de 31 % entre 2015 et 2021. 
Le choix de la commune d’exercer plusieurs compétences en régie (comme la crèche, la restauration scolaire ou encore l'accueil périscolaire) explique un effectif élevé pour une commune de la taille de celle de Gonfaron (90 agents pour 78 équivalents temps-plein, en hausse de 18 % entre 2015 et 2020).
Avec des charges à caractère général qui ont également progressé, le conseil municipal a mobilisé le levier fiscal en 2016. Si cette situation ne permet pas à Gonfaron de dégager une capacité d’autofinancement comparable aux communes comparables, elle a quand même réussi à financer ses dépenses d’équipement grâce à ses réserves et à des emprunts dont l’encours reste maîtrisé. La trésorerie de la commune provient essentiellement des excédents des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, qui devront être transférés à la communauté de communes Cœur du Var au plus tard le 1er janvier 2026.
Quelques leviers, notamment en matière de ressources humaines, sont à la disposition de la commune pour conforter sa situation financière. Ainsi, le retour à la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2022 associé à la révision de certaines primes devraient contribuer à dégager des disponibilités supplémentaires.
RECOMMANDATIONS

  • Recommandation n° 1 : mettre en place une comptabilité d’engagement comme le prescrit l’article L. 2342-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
  • Recommandation n° 2 : en application de l’instruction budgétaire et comptable M57 et en lien avec le comptable public, procéder à la mise en concordance de l’inventaire des immobilisations avec l’état de l’actif.
  • Recommandation n° 3 : respecter les dispositions des articles L. 2313-1 et R. 2363 du CGCT relatifs à la présentation des annexes aux documents budgétaires.
  • Recommandation n° 4 : respecter les règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le code de la commande publique
     

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