1391 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

En 2022, avec un déficit public de 4,7 points de PIB et une dette de 111,8 points de PIB, supérieure de 575 Md€ à son niveau de 2019, la situation des finances publiques en France reste marquée par l’empreinte des crises qui l’ont touchée depuis 2020 et des mesures qui ont été prises pour en atténue...

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2022, accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2022 a été marquée par une nouvelle augmentation des dépenses de l’État, malgré le net reflux des dépenses d’urgence sanitaire et de relance. Cette augmentation s...

Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur le caractère obli...

La chambre a été saisie sur le fondement de l'article L.1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue d'obtenir l'inscription au budget 2023 de la commune d'Evreux d'une dépense obligatoire.

La communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (CART) compte 36 communes et 79 020 habitants. D’une superficie de 629,5 km², elle recouvre plus du quart du département des Yvelines. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France qui a contrôlé les comptes et la gestion de la CART depuis 201...

La commune de Montgenèvre a souhaité diversifier les activités offertes aux résidents et aux touristes en investissant dans un centre de balnéothérapie dénommé Durancia, qui a ouvert ses portes en 2015. Le coût total du centre a atteint près de 11 millions d’euros et le solde à financer par la commu...

Une quantification précise des dépenses d’études et de prestations de conseil se heurte aux limites de restitution de l’information comptable (diversité de comptes possibles), budgétaire (non identifiées spécifiquement) et d’une information insuffisante en matière de commande publique (pas de nomenc...

La situation financière dégradée de la commune du Kremlin-Bicêtre et le poids croissant de la dette imposent à la commune une stratégie financière adaptée pour accroître l’autofinancement et réduire la dette en maîtrisant les dépenses et en augmentant les recettes. La commune a initié cette démarche...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la commune de Marseille pour la gestion de son opéra et du théâtre municipal de l’Odéon. Les deux équipements culturels, qui emploient plus de 350 agents et représentent plus de 20 M€ de dépenses de fonctionnement, ne disposent...