1391 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du sud de La Réunion (Casud). Le contrôle a été ouvert en juillet 2022. La juridiction a arrêté ses observations définitives, après contradiction, en mai 2023. Quatre re...

Le contrôle de la chambre territoriale des comptes (CTC) a porté sur la période de 2016 à nos jours. Au cours de la période, les résultats de la gestion de certains services se sont améliorés, toutefois, sa gestion demeure perfectible. Les principales observations résultant de ce contrôle sont prés...

Dans un premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 4 juillet dernier, la Cour a montré que les collectivités territoriales, prises globalement, avaient connu, comme l’année précédente, une situation financière très favorable en 2022. Dans ce second fascicul...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la station de Chalmazel gérée par le département de la Loire, à compter de 2017. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des jur...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire) pour les exercices 2017 et suivants. Ce contrôle a porté sur les enjeux liés la gestion des ressources humaines et budgétaires de cette coll...

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Marcy-l'Étoile, pour les exercices 2016 et suivants.

Publié à l’issue de la consultation citoyenne menée par la Cour en 2022, ce rapport parait avant le lancement de la deuxième campagne de participation citoyenne, qui sera élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et qui se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2023 (https://particip...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon pour les exercices 2018 et suivants.

Le Premier président de la Cour des comptes a été auditionné le 10 janvier par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat puis par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ces auditions font suite à la remise au Parlement d’u...

Avis de contrôle budgétaire