Située dans la métropole de Lyon, elle comptait au 31 décembre 2021, 3 667 habitants, disposait d’un budget de 4,3 M € et employait 43 agents (exprimés en équivalents temps-plein travaillé).
Une situation financière très saine et assez stable
La situation financière de la commune de Marcy-l’Étoile apparaît très saine et relativement stable pendant la période sous revue. Son niveau d’épargne est élevé et son endettement relativement modéré. La commune dispose au surplus d’un fonds de roulement très conséquent supérieur à son endettement.
Cette situation favorable résulte principalement d’un niveau élevé de bases fiscales. La commune a aussi globalement maîtrisé l’évolution de ses dépenses de fonctionnement. Dans ces conditions, elle a été en mesure de financer ses investissements en ne recourant que modérément à l’emprunt.
La qualité de l’information financière est globalement bonne. Quelques points susceptibles d’améliorations ont été relevés comme la nécessité de provisionner les litiges, d’effectuer des prévisions budgétaires en fonctionnement plus réalistes ou encore d’inscrire davantage les débats d’orientation budgétaire dans une perspective pluriannuelle.
Une gestion administrative courante qui gagnerait à être formalisée
La gestion administrative courante est parfois perfectible sans être entachée d’irrégularités graves. Les procédures pourraient en conséquence être davantage formalisées de manière à les sécuriser en cas d’absence d’agents notamment.
Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, le conseil municipal a délibéré pour respecter la durée légale du travail en supprimant les congés d’ancienneté antérieurement en vigueur. Toutefois, les règles de gestion du temps de travail applicables au personnel doivent être retracées dans un règlement intérieur afin de pouvoir s’assurer du respect effectif de cette durée légale. La commune doit par ailleurs revoir son régime indemnitaire afin de prendre en compte la manière de servir de ses agents conformément à la règlementation en vigueur.
L’examen de la commande publique a permis de constater que les règles applicables étaient dans l’ensemble respectées. Il convient toutefois d’effectuer un recensement des besoins d’achat afin de mieux respecter le seuil de passation des marchés publics.
La création d’une zone dédiée à l’activité économique qui appelle des observations de régularité et de gestion
Très dépendante de l’économie de la santé, la commune a entrepris de diversifier son activité économique en créant la zone d’activité Grande Croix destinée aux activités commerciales et tertiaires.
Toutefois, elle ne dispose pas de la compétence pour ce faire, laquelle est exclusivement dévolue à la métropole de Lyon.
Par ailleurs le conseil municipal s’est contenté de fixer d’emblée un prix de vente au mètre carré pour l’ensemble des 13 lots de terrain de la zone, au surplus à un prix inférieur à leur valeur vénale évaluée par la direction de l’immobilier de l’État. Il n’a pas été appelé à statuer ensuite, sur chacune des opérations de vente. En outre, du fait de l’étalement dans le temps des travaux et des ventes, en raison notamment de la crise sanitaire, l’estimation de l’administration fiscale sur laquelle le conseil municipal s’était basée, ne reflétait plus les prix du marché. Cette estimation aurait dû être actualisée.
Sur un plan financier, sous réserve des comptes définitifs à son achèvement, l’opération pourrait au mieux dégager un léger excédent ce qui apparaît décevant au regard de la localisation attractive de la commune et de l’estimation initiale du coût des travaux d’aménagement.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Justifier l’intérêt public local des dépenses de réception et de restauration et mentionner le nom, la qualité des convives et l’objet de la dépense.
- Recommandation n° 2 : Améliorer l’information du conseil municipal sur les opérations immobilières en présentant systématiquement, dès lors que la réglementation l’exige, des avis de la direction immobilière de l’État actualisés.
- Recommandation n° 3 : Présenter au conseil municipal un règlement intérieur actualisé et complet du temps de travail.
- Recommandation n° 4 : Introduire le complément indemnitaire annuel (CIA) dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
- Recommandation n° 5 : Élaborer un guide de la commande publique.
- Recommandation n° 6 : Procéder au recensement des besoins d’achat de la commune afin de respecter les seuils de passation des marchés publics.
- Recommandation n° 7 : Procéder à la publication sur le site internet de la commune des données essentielles relatives aux marchés publics.
- Recommandation n° 8 : Constituer une provision en cas de litige à hauteur du risque estimé.