847 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Le contrôle de la commune de Dax effectué par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières qui a pour objet « la gestion quantitative de l’eau dans un contexte de changement climatique ». Il porte sur la période 2016-2...

Avis de contrôle budgétaire 2023-0096, budget primitif 2023, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.  La préfète des Landes a saisi en avril la chambre régionale des comptes en application du code général des collectivités territoriales afin que cette dernière, dans ...

Depuis 2006, en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, l’État publie chaque année des états financiers, regroupant un bilan, un compte de résultat, des engagements hors bilan et une annexe, sous le nom de « compte général de l’État » (CGE). Ces documen...

L’Udaf des Bouches-du-Rhône, qui représente les familles et défend leurs intérêts dans le département, gère des services d’intérêt familial que lui confient les pouvoirs publics, au premier rang desquels les mesures de protection juridique des majeurs décidées par les tribunaux. Les manquements et d...

Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’a...

La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Leu entre juin et décembre 2022. Elle a arrêté ses observations définitives après contradiction en avril 2023. Elle formule quatre recommandations dont trois portent sur la régula...

La situation financière d’Étampes, commune de l’Essonne d’environ 25 000 habitants et qui compte deux quartiers prioritaires, est très dégradée. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a relevé un endettement près de deux fois supérieur aux communes comparables. Des mesures d’économies...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine formule quelques réserves sur la fiabilité du compte de résultat et du bilan de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud, en raison de l’absence d’un inventaire du patrimoine fiabilisé, de l’absence de provisions, de reports d’écritures ou même du néce...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a été saisie par le préfet de Seine-Saint-Denis concernant le budget primitif 2023 de la commune du Bourget, au titre de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (budget non adopté dans les délais) Située dans le départ...

Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établissements de santé privés à but lucratif et 670 établissements privés à but non lucratif, dont les établi...