847 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Le Relais, basé à Bourges, est une association active dans le domaine de la solidarité et de l'insertion des personnes en difficulté. Pour répondre à un manque de logements sociaux, elle a souhaité développer des opérations de production de logements sociaux en les externalisant au travers de deux o...

Créée en 1979, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) "Ville Renouvelée" est le principal outil d'aménagement de la Métropole Européenne de Lille (MEL) sur le versant nord-est de son territoire. Elle intervient tout d'abord en tant qu'aménageur, pour le compte de ses actionnaires publics (en pre...

Le contrôle effectué par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières qui a pour objet « la gestion quantitative de l’eau dans un contexte de changement climatique ». La communauté d’agglomération du Grand-Dax (CAGD), ...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Noisy-le-Sec Habitat, sur les exercices 2016 à 2021. La chambre relève que le patrimoine de la SAEM est dégradé, non renouvelé, et son entretien, mal programmé et mal c...

La Chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Mulhouse Olympic Natation (M.O.N.), créé en 1962 et qui figure parmi les clubs de natation les plus titrés de France. La chambre a relevé des insuffisances de gestion dans une structure peu administrée ...

Afin d’assurer la protection des joueurs face aux risques d’addiction et de prévenir les activités frauduleuses ou criminelles, les jeux « d’argent et de hasard » font l’objet d’une prohibition de principe depuis 1836, sauf dérogations expresses accordées sous condition de préservation de l’ordre pu...

Depuis 1981, sept réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) permettaient aux entreprises d’effectuer les formalités relatives à leur création, aux modifications de leur situation et à la cessation de leur activité. Poursuivant un objectif de simplification, la loi PACTE a prévu la mise ...

Avis budgétaire n° 2023-0069 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-François à la chambre régionale des comptes a...

Malgré sa confiance dans une stratégie d’intégration régionale des outre-mer longuement incubée et son volontarisme à la mettre en œuvre dès 2018, l’Agence française de développement (AFD) n’a pas réussi à associer pleinement ses administrations de tutelle à cette nouvelle dimension de l’appui au dé...

La Cour des comptes a conduit une évaluation des mesures de soutien déployées par l’État et ses opérateurs en 2020 et 2021 pour aider les entreprises du tourisme à faire face à la crise. Ces mesures ont été présentées aux acteurs du secteur lors des comités interministériels du tourisme du 14 mai 20...