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Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Ille-et-Vilaine : la gestion du port de commerce de Saint-Malo
La chambre publie le 30 mars 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion du port de commerce de Saint-Malo par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Ille-et-Vilaine.
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CRC BRETAGNE -
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Tarn
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Tarn, pour les exercices 2014 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle (2e arrêt)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 11 février 2021, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation par le Conseil d’État de l’arrêt du 4 juillet 2019, la Cour a...
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CDBF -
Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Gard
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Gard pour les exercices 2016 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal à Aurillac
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal pour les exercices 2013 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de l'Aude (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de l’Aude à compter de l’exercice 2017. Née de la fusion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Carcassonne et de celle de Narbonne au 1er janvi...
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CRC OCCITANIE -
Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de Corse-du-Sud (CCI 2A)
Créée par décret le 4 août 1899, la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud (CCI 2A) représente 12 758 entreprises ressortissantes. Tout comme son homologue de Haute-Corse, la CCI 2A assure les missions historiques des services d’appui aux entreprises et de formation,...
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CRC CORSE -
La chambre et ses stagiaires
Malgré une organisation fortement perturbée par la crise sanitaire, la chambre a entendu poursuivre sa tradition d’accueil de stagiaires tout au long de cette période singulière. Consciente des difficultés rencontrées par les étudiants en raison du contexte, elle a donc ouvert ses portes à trois sta...
CRC BRETAGNE -
Chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes a examiné les suites données par la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) au rappel d'obligation juridique et aux 6 recommandations formulées dans son rapport d'observations définitives du 17 mai 2016.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Chambre de métiers et de l'artisanat (Tarn-et-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne (CMA82) pour les exercices 2014 et suivants.
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CRC OCCITANIE