L’examen de la gestion et le contrôle des comptes de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal ont été effectués dans le courant de l’année 2019. L’instruction ayant été close en janvier 2020, les observations formulées par la chambre régionale des comptes ne prennent pas en considération les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré en mars 2020.
Implantée dans un département conservant une dominante rurale, la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal est la plus modeste des chambres de commerce et d’industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son budget consolidé est de 4,7 M€ au terme de l’exercice 2018 et l’effectif de son personnel est d’une trentaine de collaborateurs.
Durant la période sous revue, le produit de ses ressources fiscales s’est rétracté de 38 %, en conséquence de la réforme des modalités de financement du réseau consulaire. En 2015, la CCIT s’est également acquittée, à hauteur de 980 000 €, du prélèvement exceptionnel opéré par l’État sur le fonds de roulement des organismes consulaires disposant d’un haut niveau de réserves de financement.
Dans ce contexte, la CCIT du Cantal a fait évoluer son organisation et réorienté son activité, à titre principal, sur la formation, développant les actions en direction des entreprises et salariés qui interviennent dans le secteur du haut débit. Le chiffre d’affaires de l’activité de formation a ainsi été multiplié par 2,8. Sa capacité d’autofinancement brute s’est améliorée depuis 2015 et le résultat net dégagé est positif sur les trois derniers exercices sous revue, signes d’une situation financière plutôt saine.
Pourtant la baisse sensible de la rentabilité des activités de formation doit inciter la CCIT à en améliorer le pilotage stratégique, pour tendre vers une meilleure maitrise des coûts.
La gouvernance de la CCI se caractérise par la prédominance du bureau, instance non décisionnaire, sur l’assemblée générale qui s’avère peu mobilisée. Les débats y sont rarement animés, les décisions étant souvent arrêtées à l’unanimité ou par consensus, sans grands échanges préalables. Souffrant d’un absentéisme marqué de ses membres, l’assemblée générale s’apparente en définitive plutôt à une instance d’enregistrement qu’à un organe doté du pouvoir délibérant.
Le contrôle de la chambre a également révélé diverses anomalies et irrégularités, au plan budgétaire et comptable, telles que des dépassements récurrents d’ouvertures de crédits ou des modalités erronées d’imputation des financements en provenance de collectivités publiques.
Par ailleurs, le dispositif de prévention des risques des conflits d’intérêts est bien trop lâche pour permettre d’écarter efficacement les risques potentiels. Il est très souvent mis en échec, alors même que les situations d’intérêts observées peuvent impliquer des personnalités détentrices d’un pouvoir d’influence dans la gestion de la CCI.
En matière de gestion des ressources humaines, les modalités de remboursement des frais exposés par les agents en mission doivent être mieux encadrées, et le temps de travail annuel demeure toujours en-deçà de la durée légale de 1 607 heures.
Enfin, la fonction achats demeure largement perfectible, au regard de l’importance des montants et de la récurrence des commandes, notamment de prestations de formation, confiées sans aucune publicité préalable ni mise en concurrence aux mêmes entreprises partenaires, bien établies dans la place.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Respecter l’obligation de faire fonctionner la commission de prévention des conflits d’intérêts en la réunissant préalablement à tout événement le nécessitant.
Recommandation n° 2 : Modifier le règlement intérieur en vue, notamment, d’intégrer l’interdiction faite aux membres élus de délibérer ou de participer aux instances qui traitent d’une opération à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés.
Recommandation n° 3 : Elaborer une stratégie et une analyse prospective financière relative aux activités de formation afin d’en améliorer leur pilotage.
Recommandation n° 4 : Se doter d’un guide de la commande publique.
Recommandation n° 5 : Respecter les règles de la commande publique, en particulier pour les achats de prestations de formation.