162 résultats pour “reconversion militaire”

Rapport d'observations définitives Créée en 2000, l’association « Mission Bassin Minier Nord-Pas-de-Calais » regroupe l’ensemble des collectivités territoriales établies sur le bassin minier, marqué par l’histoire de l’exploitation du charbon. Conçue à l’origine comme une structure provis...

La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. La Cour a donc choisi d...

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2020, accompagné de 65 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et les interventions massives de l’État pour y répondre, qui se sont traduites par l’adoption de quatre lois de finances...

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. À des mesures d’urgence mises en œuvre dans les premiers temps et prolongées au-delà du terme initial...

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Les arrêts de travail des agents de la fonction publique connaissent depuis plusieurs années une nette tendance à la hausse - le nombre moyen de...

La direction générale de l'aviation civile (DGAC), direction d'administration centrale du ministère de la transition écologique, a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien. Elle dispose d'une grande autonomie qui se traduit par l'existence d'un secrétariat général en pro...

L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB.  Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md€), les régimes obligatoires de base de sécurité social...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie à partir de l’exercice 2014. Une attractivité à consolider Le nombre important et croissant de compétences, notamm...

Engagé en 2010 et confirmé depuis par les gouvernements successifs, le programme d'investissement d'avenir (PIA) a mobilisé 57 Md€ de dotations budgétaires autour de quatre priorités : la recherche et l'enseignement supérieur, l'innovation dans les entreprises, le déploiement des réseaux numériques ...

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolo...