162 résultats pour “reconversion militaire”

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion des exercices 2013 et suivants, de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, devenue Vichy Communauté au 1er janvier 2017, en veillant à intégr...

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les aides publiques à l'innovation, et notamment les dispositifs gérés par la banque publique d'investissement Bpifrance.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte départemental Trifyl (Tarn) sur les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2010 à 2018 la gestion de la société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire métropolitaine (Soleam) dont l’actionnaire majoritaire est la métropole Aix-Marseille-Provence. La chambre observe que les opérations d’aména...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Savoie au titre de l’enquête sur l’entretien et l’exploitation du réseau routier non concédé pour les exercices 2014 à 2019, en veillant à intégrer, autant que possible...

Dans le cadre de ses missions à l’égard des organismes bénéficiant de dons, la Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France sur les exercices 2014 à 2019. La Fondation de France est un établissement exceptionnel en r...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne concernant les exercices 2014 et suivants.

La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les actions du ministère de la justice pour assurer la con...

Contrainte sur son aire géographique entre mer et montagne, Bastia, deuxième ville la plus peuplée de Corse après Ajaccio, est confrontée à des enjeux socio‑économiques majeurs. Depuis plusieurs années, la commune voit sa population vieillir et se paupériser. De façon stratégique, elle parvient régu...

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département du Haut-Rhin pour les exercices 2014 et suivants. Sa population s'élève à 777 734 habitants et son budget compte 689,3 M€ de recettes de fonctionnement en 2018. Ce contrôle s'inscrit notamment dans le cadre de deux enquêtes communes...