Le département de la Haute-Savoie se caractérise par une géographie marquée par des lacs et des reliefs qui sont autant d’éléments structurant pour les axes de communications, l’urbanisation du territoire et la répartition des populations. Avec la croissance démographique la plus élevée de France métropolitaine, une économie et un marché du travail dynamique, il continue de structurer son réseau routier pour faire face à un trafic dense qui a doublé en 30 ans.
Il dispose de 2 986 km de routes départementales globalement en bon état, dont près de 29 % sont situées à plus de 800 mètres d’altitude. Ce réseau est soumis à des contraintes touristiques, topographiques et météorologiques qui accélèrent son vieillissement et limitent la période de réalisation des travaux entre avril et octobre. L’état global des ouvrages d’art du département est bon.
Le département s’inscrit dans une démarche d’accidentologie qui oriente ses actions concernant la politique de sécurité routière en matière d’infrastructure. Il n’envisage pas dans l’immédiat de relever la vitesse limite autorisée à 90 km/h sur certaines sections de routes départementales.
Il mène une politique d’investissement soutenue en matière de voirie, jusqu’ici peu impactée par la contrainte budgétaire.
Le dispositif de viabilité hivernale est satisfaisant. Le département dispose d’un système d’information et de réaction à tout événement sur le réseau routier départemental, fonctionnant 24h/24 et 7j/7 par le biais d’une veille qualifiée et d’une salle d’exploitation qui nécessiterait toutefois la mise en place d’un « guichet unique » joignable par un numéro de téléphone unique.
Les effectifs dédiés à la voirie ont faiblement évolué sur la période contrôlée. Le département se heurte à des difficultés de recrutement pour pourvoir les postes vacants. Il convient cependant de remédier aux irrégularités rencontrées au titre de la durée légale du travail et des heures supplémentaires. De plus, le département doit actualiser ses délibérations, devenues obsolètes, concernant le temps de travail et le régime indemnitaire.
Le département dispose d’un inventaire à jour de ses matériels roulants et des bâtiments de voirie. Il a mis en place une gouvernance structurée de ses systèmes d’information autour d’un schéma directeur. Toutefois, cette action n’a pas été précédée par l’élaboration d’un diagnostic et d’une cartographie des moyens existants, ce qui permettrait notamment de rationaliser les nombreuses applications métier du pôle routes.
Il ressort des contrôles effectués sur un certain nombre de marchés publics que la gestion de la commande publique dans le domaine de la voirie départementale est satisfaisante.
Enfin, le département intègre de plus en plus les problématiques environnementales à sa politique routière. Il a notamment mis en œuvre une démarche d’optimisation de sa consommation de sel qui génère des économies substantielles et contribue à limiter les impacts sur l’environnement.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Mettre en place pour une comptabilité analytique des activités du pôle routes.
Recommandation n° 2 : Afin d’optimiser la gestion de crise en matière de sécurité routière, mettre en place, pour les interlocuteurs externes du département, un dispositif de type « guichet unique » joignable 24h/24 et 7j/7 par un numéro de téléphone unique.
Recommandation n° 3 : Actualiser les délibérations relatives à la gestion des ressources humaines afin de les mettre en conformité avec la règlementation en vigueur, s’agissant :
- du respect du plafond annuel de 1 607 heures travaillées pour les agents de catégorie A
- du régime indemnitaire encore sous l’empire d’une délibération du 1er décembre 2003
- de l’octroi annuel des avantages en nature
Recommandation n° 4 : Établir une cartographie des systèmes d’information existants et étudier la possibilité de rationaliser le nombre des applications.
Recommandation n° 5 : Améliorer la qualité de la programmation pluriannuelle des investissements de voirie en la détaillant davantage