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La démarche de programmation annuelle des contrôles par la chambre
La chambre régionale des comptes arrête annuellement son programme de travail comme le prévoit l’article R. 212-7 du code des juridictions financières. A cette fin, elle a mis en place un comité chargé de proposer à la présidente la liste des organismes à inscrire au programme en fonction de divers...
CRC BRETAGNE -
Rapport d'activité - cartographie des contrôles 2019
A l'occasion de la tenue de son audience solennelle de rentrée le 24 janvier 2020, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté publie la cartographie des contrôles en 2019.
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Sur quels organismes portent les contrôles de gestion des CRC ?
Les organismes contrôlés par la chambre sont déterminés par les articles L. 211-3 à L 211-10 du code des juridictions financières. Ils embrassent un champ très large et portent non seulement sur des organismes publics mais aussi, dans certaines conditions, sur des organismes du secteur privé. Tour ...
CRC BRETAGNE -
Département du Val-d'Oise - Cahier n° 1, contrôle organique
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné, pour les années 2015 à 2018, les comptes et la gestion du département du Val-d’Oise. Ce rapport fait suite à un précédent contrôle publié en 2014. Cet examen a été également approfondi sur les compétences sociales, à travers des rapports pa...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne - Cahier n°1, contrôle des comptes et de la gestion
La chambre régionale des comptes d’Île de France publie six rapports sur la gestion depuis 2012 des trois chambres de commerce et d'industrie situées dans son ressort : la CCI de région Paris – Île-de-France (qui représente 90 % des dépenses), la CCI de la Seine-et-Marne et la CCI de l’Essonne, qui ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) - Cahier n° 1, contrôle organique
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la ville de Nanterre, préfecture des Hauts-de-Seine, pour les années 2014 à 2018. Nanterre fait partie de l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) et de la Métropole du Grand Paris (...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Mantes-la-Jolie (Yvelines) - Cahier n°1, contrôle organique
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Mantes-la-Jolie (Yvelines), qui est membre de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. Au terme de la période contrôlée (2014-2018), la situation financière de cette commune, pourtant défa...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune d'Yerres (Essonne) - Cahier n°2 contrôle des comptes et de la gestion
La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Yerres (91) pour les exercices 2013 et suivants. Yerres est située au Nord-Ouest de l’Essonne et comptait 28 800 habitants en 2018. Antérieur à la crise sanitaire, le rapport de la chambre n’évoque pas son impact.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - Cahier n° 1, contrôle des comptes et de la gestion
La chambre régionale des comptes d’Île de France publie six rapports sur la gestion depuis 2012 des trois chambres de commerce et d'industrie situées dans son ressort : la CCI de région Paris – Île-de-France (qui représente 90 % des dépenses), la CCI de la Seine-et-Marne et la CCI de l’Essonne, qui ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - Cahier n° 1, contrôle des comptes et de la gestion
La chambre régionale des comptes d’Île de France publie six rapports sur la gestion depuis 2012 des trois chambres de commerce et d'industrie situées dans son ressort : la CCI de région Paris – Île-de-France (qui représente 90 % des dépenses), la CCI de la Seine-et-Marne et la CCI de l’Essonne, qui ...
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