Trier par *

Actualités

Actualités

Sur quels organismes portent les contrôles de gestion des CRC ?

CRC BRETAGNE

Les organismes contrôlés par la chambre sont déterminés par les articles L. 211-3 à L 211-10 du code des juridictions financières. Ils embrassent un champ très large et portent non seulement sur des organismes publics mais aussi, dans certaines conditions, sur des organismes du secteur privé.

Tour d’horizon…