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La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement
Les 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits…) représentaient 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales. Le coût de cet abandon de recettes est sous-estimé dans les lois de finances. ...
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COUR DES COMPTES -
Contrôle de la Région Normandie
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la région Normandie, à partir de 2016, et des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie pour les années 2014 et 2015.
CRC NORMANDIE -
Département de l'Essonne - Cahier n° 2, dépenses sociales
Après le contrôle des comptes du département de l’Essonne, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné la politique sociale de ce département au cours des années 2013 à 2017. Les aides directes et indirectes à la personne (RSA, personnes âgées, personnes handicapées) représentent une...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) - Gestion des dépenses de personnel
SYNTHESE La chambre a examiné la gestion de la ville de Marseille à partir de l’exercice 2012. Le présent rapport est consacré à la gestion des ressources humaines. Avec plus de 12 000 agents (équivalents temps plein), la ville est, après l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le deuxi...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Contrôle de la Métropole Rouen Normandie
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la métropole Rouen Normandie, et avant elle de la CREA, pour les exercices 2014 à 2017.
CRC NORMANDIE -
Constats issus des premiers contrôles des cliniques privées
Comme la loi le leur permet désormais, la Cour et les chambres régionales des comptes ont contrôlé en 2018 des cliniques privées. Leur panel comptait 16 établissements, situés dans 11 régions, représentant un chiffre d’affaires global de 800 M€ (contre 14,6 Md€ pour l’ensemble du secteur des cliniqu...
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COUR DES COMPTES -
Le contrôle de la conformité au droit européen des aides publiques au logement social
Lors de l’examen de la gestion de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) pour les exercices 2015-2017, la Cour a constaté que celle-ci avait commencé à exercer ses missions dans des conditions plutôt satisfaisantes, à l’exception de sa mission de contrôle de la conformité au droi...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Corbeil-Essonnes (Essonne), contrôle des comptes et de la gestion
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la commune de Corbeil-Essonnes, pour les années 2012 à 2017.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
La Cour contrôlera les fonds mobilisés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris
La Cour des comptes va engager, dans le cadre de ses compétences, un contrôle de la collecte, de la gestion et de l’emploi des fonds mobilisés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ce contrôle durera jusqu’à la fin des opérations de reconstruction et donnera lieu à la publication d’un rappo...
COUR DES COMPTES -
Les institutions supérieures de contrôle européennes examinent la santé publique dans l'UE
La Cour des comptes européenne publie aujourd’hui, au nom du comité de contact des institutions supérieures de contrôle (ISC) de l’Union européenne, un aperçu de la manière dont les auditeurs de l’Union européenne contrôlent la santé publique. Au total, 24 ISC, dont la Cour des comptes française, on...
COUR DES COMPTES