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Commune de Corbeil-Essonnes (Essonne), contrôle des comptes et de la gestion

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la commune de Corbeil-Essonnes, pour les années 2012 à 2017.

 

La commune connaît de graves difficultés budgétaires structurelles, ainsi que des problèmes de trésorerie. Ces difficultés ne sont pas uniquement liées aux nouveaux équipements dont elle se dote, notamment pour accompagner l’accueil d’une population plus nombreuse (+28 % en 11 ans). Subventionnées par l’État au travers de l’ANRU, les dépenses d’équipement restent dynamiques (14M€/an en moyenne au cours de la période sous revue), pour les écoles primaires ou les opérations de rénovation urbaine.

La commune a engagé des efforts d’économies dans  sa gestion courante, par exemple en réduisant ses effectifs (-12 % d’emplois permanents au cours de la période sous revue).

La chambre invite à poursuivre ces efforts de gestion, notamment en régularisant le régime de congés et de temps de travail des agents, toujours dérogatoire aux obligations légales et réglementaires de la fonction publique.

Ces efforts sont d’autant plus nécessaires que l’endettement de la commune continue de croître, comme les charges financières. La capacité de désendettement (18,5 ans) est bien au-dessus du seuil d’alerte de 12 ans fixé récemment par la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022.

La commune fait partie des collectivités soumises à la contractualisation avec l’Etat encadrant l’évolution de leurs dépenses pour les années 2018 à 2020. Le contrat, signé le 11 mai 2018, doit aider la commune à contraindre ses dépenses de fonctionnement, qui ne peuvent pas dépasser +1,2 %/an.

La commune s’est également engagée à atteindre une capacité de désendettement de 12 ans. Le respect de cet engagement devrait avoir un impact certain sur les dépenses d’investissements de 2019 et 2020.

Enfin, la chambre formule un rappel au droit, relatif au temps de travail du personnel municipal et quatre recommandations dont l’une porte sur les primes versées au personnel et les trois autres sur la fiabilité des comptes (concernant notamment l’inventaire du patrimoine et les amortissements pratiqués).

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