153 résultats pour “reconversion militaire”

La Cour des comptes a contrôlé la gestion des ressources humaines du groupe public ferroviaire SNCF entre 2012 et 2017. Celui-ci compte près de 145 000 équivalents temps plein (ETP), dont la gestion est marquée par un contexte en forte évolution. L’ouverture progressive à la concurrence du transport...

Entre mars 2012 et décembre 2018, 49 attentats ont affecté la France sur son territoire ou à l’étranger, causant 281 décès. Les dispositifs de prise en charge financière des victimes et de leurs proches sont intervenus pour un peu moins de 10 000 personnes depuis 1986 et fonctionnent de façon effica...

La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des d...

La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de 34 services d’incendie et de secours (SDIS), une enquête sur les personnels de ces établissements publics locaux et les moyens nati...

Le contrôle de la commune de Castres pour les exercices 2013 et suivants s’inscrit dans le cadre d’une enquête de la chambre régionale des comptes dédiée aux villes moyennes d’Occitanie. Il convient, dans le cadre de l’enquête, de caractériser la commune selon notamment ses évolutions démographiques...

Arrêt n° S-2019-1908 - Exercices 2012 à 2015

Depuis 10 ans, les plafonds d’emplois et les effectifs physiques des administrations de l’État sont globalement en baisse, même s’ils ont augmenté dans près d’un tiers des départements (ouest et sud de la France). Chaque année, environ 40 000 fonctionnaires d’État sont recrutés et 150 000 connaissen...

Dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes sur les personnels infirmiers à l’hôpital public, la chambre régionale des comptes a élaboré un rapport sur le personnel infirmier de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) au cours des exercices 2011 et suivants.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), soit des établissements ou entreprises publics ou privés aujourd’hui soumis à la concurrence ou de...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier Le Vinatier pour les exercices 2009 à 2017, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.