Sort by
Publications

Publications

Centre hospitalier Le Vinatier à Bron (Rhône)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier Le Vinatier pour les exercices 2009 à 2017, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

 

Le centre hospitalier Le Vinatier (CHV) est, en termes de file active1, le premier établissement spécialisé en psychiatrie en France. Létablissement a, par ailleurs, été porteur de plusieurs projets structurants, tels que l’implantation de la première unité dhospitalisation spécialement aménagée pour accueillir les patients détenus, inaugurée en 2010, une unité pour malades difficiles, ou encore les urgences psychiatriques Rhône-Métropole.

Son budget consolidé, de l’ordre de 191 M€ en 2017, finance ainsi l’activité de 691 lits dhospitalisation à temps complet en psychiatrie, ainsi que 22 lits de médecine et 24 lits de soins de suite, 344 places dhôpital de jour et 36 places dhôpital de nuit. S’y ajoutent des structures sociales et médico-sociales, des services spécialisés, ou encore une quarantaine de sites extrahospitaliers parmi lesquels figurent, de manière non exhaustive :

•   32 centres médico-psychologiques (CMP) : cest le pivot du dispositif de secteur, qui assure les missions de prévention, de diagnostic et de soins auprès dune majorité de patients en psychiatrie. Les équipes des CMP sont composées de médecins psychiatres, de psychologues, d’infirmiers, ou encore dassistants de service social ;

•   26 centres daccueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) : structures de soins proposant des activités thérapeutiques de groupe, généralement sur des demi-journées, visant à maintenir ou favoriser une existence autonome. 

La spécificité de cet établissement dans le bassin lyonnais l’a conduit à solliciter et se voir accorder une dérogation à l’obligation de prendre part à un groupement de coopération hospitalière à compter de 2016. Le CHV participe toutefois à diverses coopérations, en particulier avec les autres établissements en charge des secteurs de psychiatrie du Rhône et de la Métropole de Lyon. Lune, qui prend la forme de mises à disposition de ses praticiens hospitaliers à l’hôpital privé Saint-Jean-de-Dieu, est illégale et doit cesser au plus vite. Ce dispositif comporte, au surplus, de nombreux risques sociaux et financiers qui nont pas été anticipés par les deux établissements concernés. 

Ses divers projets ont conduit l’établissement à repenser l’organisation et la répartition des moyens entre ses différentes structures, et notamment à la diminution du nombre de lits en psychiatrie générale adulte, au profit des nouvelles unités. Cette réorganisation est venue à l’appui dun redressement financier depuis 2011, principalement porté par la maîtrise des charges de personnel, notamment non médical. Les dépenses de personnel médical ont augmenté, en partie du fait dune extension de la permanence des soins, dont la rémunération est plus favorable que ce quautorise la réglementation. 

Ces évolutions et les modalités de leur pilotage, en l’absence de projet détablissement, comme de projet médical, peuvent expliquer que le CHV est aujourdhui particulièrement sujet aux risques psychosociaux. Il doit donc conforter sa politique de prévention en mettant en œuvre une politique de qualité de vie au travail, telle que préconisée par le ministère de la santé. 

Par ailleurs, l’établissement a professionnalila prise en charge des majeurs protégés dont la gestion lui est confiée. 

Le sujet sensible de la prise en charge des urgences psychiatriques a conduit à une nouvelle organisation de l’accueil des patients à l’échelle du Nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon. Toutefois, jusqualors, cela na pas conduit à désengorger les services, alors même que le CHV supporte seul la charge de la permanence des soins.

Si ses nouvelles activités ont contribué à l'augmentation  de ses recettes par dotation globale de financement  jusqu'en 2016, et que, parallèlement,  le CHV a bénéficié d'importantes aides à l'investissement,  dans le cadre de la reconstruction partielle de l'hôpital, sa santé financière reste fragile. C'est pourquoi l'établissement doit, dès à présent, chercher à consolider ses capacités en opérant des choix stratégiques quant à son organisation, à ses priorités d'investissement  et à la répartition de l'effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

 

1  Nombre de patients ayant eu recours aux soins du centre hospitalier au moins une fois dans l’année, soit ehospitalisation, soit en consultation, soit en visite à domicile.

 

RECOMMANDATIONS 

Recommandation n° 1 : dans le cadre du nouveau projet régional de santé, engager avec l’Agence régionale de santé (ARS) la négociation dun nouveau contrat pluriannuel dobjectifs et de  moyens. 

Recommandation n° 2 : mettre fin au dispositif irrégulier de mises à disposition de praticiens hospitaliers au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu. 

Recommandation n° 3 : suspendre l’instruction de toute demande de détachement des praticiens dont la mise à disposition auprès du centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu vient à sachever. 

Recommandation n° 4 : arrêter le versement du complément de rémunération aux praticiens mis à disposition du centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu. 

Recommandation n° 5 : élaborer un projet médical et un projet détablissement. 

Recommandation n° 6 : renouveler les contrats et projets de pôles, et les délégations de gestion qui y sont adossées, en y intégrant des objectifs quantifiés et évaluables. 

Recommandation n° 7 : mettre en place une régie pour la gestion des biens des majeurs protégés relevant de l’unité de protection des majeurs, le cas échéant dans le cadre dune coopération territoriale. 

Recommandation n° 8 : sur la base dun diagnostic, organiser la permanence des soins et son indemnisation, en conformité avec les besoins de l’établissement et la réglementation applicable. 

Recommandation n° 9 : stabiliser la situation financière en menant une réflexion stratégique sur l’organisation et l’offre de soins, en lien avec le projet détablissement.

 

 

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Belleville (Rhône)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de l'Arbresle (Rhône)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) à Tarare (Rhône)