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La gestion des agences de l'eau
La Cour des comptes rend public, le 16 juillet 2015, un référé sur la gestion des six agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) pour les exercices 2007 à 2013. La forte augmentation des redevances leur a procuré une ai...
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Gestion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
La Cour rend public un référé adressé le 22 juin 2012 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la gestion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), créé par la fusion le 1er ...
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La SASU Château de Versailles spectacles (CVS)
Depuis le précédent contrôle de la Cour, Château de Versailles spectacles, filiale à 100 % de l’établissement public chargée de l’animation du domaine, a fortement développé une offre qui draine un large public (Grandes Eaux et leurs déclinaisons en particulier). Durant la crise sanitaire, la sociét...
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Les services publics d’assainissement non collectif
Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la population française, les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et de...
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La tutelle de l’État sur les opérateurs de la biodiversité
La Cour a contrôlé sept parcs nationaux, les Parcs nationaux de France (PNF), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) avant leur rattachement, le 1er janvier 2017, à l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Les missions essent...
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La flotte aérienne de la sécurité civile
La Cour a examiné les comptes et la gestion de la flotte aérienne de la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises (DGSCGC), composée des hélicoptères de secours et des moyens aériens de lutte contre les feux de forêts, notamment les avions bombardiers d’eau. Cette direction s...
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Le renouvellement des concessions hydroélectriques
La France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Union européenne, dont la production s’est élevée à 62,5 térawattheures (TWh) en 2021, soit 12% de la production totale d’électricité. Ce parc est principalement constitué d'ouvrages exploités sous le régime de la concession ...
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Le centre national des sports de la défense
Un projet mal conçu, une gestion de projet insuffisante et un mode de financement inapproprié : ce sont les principaux constats de la Cour à l’issue de son examen du partenariat public privé relatif au Centre national des sports de la défense à Fontainebleau. La Cour appelle le ministère de la défen...
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La gestion publique de la mutation industrielle du bassin de Lacq
La Cour des comptes a rendu public, le 9 avril 2015, un référé issu de travaux communs de la Cour et de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Aquitaine, Poitou-Charentes, sur la gestion publique de la mutation industrielle du bassin de Lacq. L'activité de ce bassin industriel, qui compte 20 insta...
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Le rôle de la Marine nationale dans l’action de l’État en mer
Créée il y a 40 ans, l’organisation de l’action de l’État en mer donne satisfaction en métropole. Incontournable pour intervenir notamment en haute mer et engager des actions de coercition, la Marine nationale en constitue la cheville ouvrière. Pour répondre aux défis et nouvelles menaces auxquels e...
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