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La mise en oeuvre des engagements climat de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe financier public d’intérêt général placé sous « la surveillance et la garantie » du Parlement, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique, particulièrement depuis la signature de l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015.
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COUR DES COMPTES -
Le rôle de la Caisse des dépôts dans la gestion de trois régimes de retraite d’agents publics
L’État a confié à la Caisse des dépôts le mandat de gérer les trois principaux régimes de retraite de la fonction publique : l’Ircantec, la CNRACL et l’Erafp. Les prix facturés par la Caisse au titre de sa gestion sont certes en baisse, mais restent en grande partie déconnectés des coûts de gestion,...
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COUR DES COMPTES -
La montée de la Caisse des dépôts dans le capital de La Poste : l'ambition d'un grand pôle financier public
En 2018, le ministre de l’Économie et des Finances annonçait la constitution d’un « grand pôle financier public au service des territoires », avec la prise de contrôle de La Poste par la Caisse des dépôts (CDC) et de CNP Assurances par La Banque Postale. Cette opération a modifié le partage des pou...
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COUR DES COMPTES -
La Caisse d’allocations familiales du Nord
La Caisse d’allocations familiales du Nord est la première de France par le montant des prestations versées (3,9 Md€). Elle poursuit son redressement après une période marquée par de graves dysfonctionnements dans la gestion de son patrimoine immobilier, des ressources humaines et des marchés public...
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COUR DES COMPTES -
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Créée en 1947, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique verse les prestations d’assurance maladie-maternité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de retraite (3 Md€) et recouvre les prélèvements sociaux du régime général et de celui des exploitants agricole...
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COUR DES COMPTES -
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
CDBF -
Nouvelle-Calédonie - Relations avec la Caisse locale de retraites (exercices 2014 et suivants)
La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur les relations entre la Nouvelle-Calédonie et la Caisse locale de retraites.
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de la prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (Cafat)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de la prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (Cafat).
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 3 mars 2016 un arrêt n°206-735-I « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »
CDBF -
La Banque des territoires
Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les premier...
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