La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
CDBF
