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L’ordre des médecins
Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux. Créé en 1945, l’ordre des médecins est un organisme p...
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L'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
Située en Bretagne, l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan est chargée de la formation initiale des officiers de l’armée de terre : elle assure à la fois leur formation militaire – reconnue au niveau international pour sa qualité – et académique dans les conditions qui sont celles d’une grande...
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Véronique Hamayon nommée présidente de chambre
Véronique Hamayon, conseillère maître et présidente de section, a été nommée présidente de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres qui s’est tenu aujourd’hui. Pierre Moscovici, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 6e chambre. Elle y succède à Denis Mori...
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Michèle Pappalardo nommée présidente de chambre
Michèle Pappalardo, conseillère maître, a été nommée présidente de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 24 février 2017. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 7e chambre de la Cour. Elle succèdera à Évelyne Ratte, présidente de chamb...
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La gestion de l'immobilier préfectoral
Le parc immobilier préfectoral regroupe 99 préfectures et 232 sous-préfectures (829 000 mètres carrés). Pour la majorité d’entre eux, ces locaux sont mis à disposition par les conseils départementaux depuis les lois de décentralisation (en 1982), dans des conditions qui mériteraient d’être actualisé...
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
Accréditée par les Nations unies comme institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) conseille les pouvoirs publics par ses rapports et ses avis thématiques. Le contrôle de la Cour des comptes a mis en év...
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Emmanuel Roux nommé président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a nommé Emmanuel Roux, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté. Il prendra ses fonctions le 2 mai prochain, succédant ainsi à Valérie Renet, nommée présidente de la chambre régionale des c...
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La Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations
La Société forestière est une filiale du groupe de la Caisse des dépôts dont le capital est détenu à parité et à près de 100 % par la CDC et CNP assurances. Elle gère des actifs forestiers représentant plus de 300 000 hectares pour divers investisseurs institutionnels, des groupements forestiers et ...
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Le rôle de la Caisse des dépôts dans la gestion de trois régimes de retraite d’agents publics
L’État a confié à la Caisse des dépôts le mandat de gérer les trois principaux régimes de retraite de la fonction publique : l’Ircantec, la CNRACL et l’Erafp. Les prix facturés par la Caisse au titre de sa gestion sont certes en baisse, mais restent en grande partie déconnectés des coûts de gestion,...
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La Banque des territoires
Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les premier...
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