Ce patrimoine, dont les caractéristiques demeurent insuffisamment connues, est hétérogène, souvent ancien et imbriqué avec les locaux du Conseil départemental. Les crédits d’entretien courant de ces locaux (99 M€) ont connu une légère baisse, de 1,8 %, entre 2016 et 2021.
À l’inverse, les dépenses d’investissement ont presque doublé sur la période, passant de 41 M€ à 81 M€.
La formalisation de stratégies régionales et la nouvelle organisation départementale de l’immobilier de l’État (avec la création des secrétariats généraux communs départementaux - SGCD) doivent permettre d’améliorer la connaissance, l’adaptation aux missions et l’efficacité énergétique de ce patrimoine. La répartition des responsabilités au sein de l’État doit toutefois être clarifiée, afin de permettre une meilleure allocation des compétences, notamment techniques, au niveau déconcentré le plus adapté : zone de défense et de sécurité (secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur - SGAMI), préfecture de région et préfecture de département.
Quelques opérations immobilières (rénovation du dôme et changement des menuiseries sur le bâtiment de la préfecture à Lille, construction de la nouvelle préfecture d’Ille-et-Vilaine, réhabilitation et restructuration du hall d’accueil de la préfecture de Seine-et-Marne) ont également été analysées. Ces projets ont été menés à bien dans un contexte de mise en place des secrétariats généraux, aux effectifs variables selon les territoires. Ces opérations ont été financées grâce à la mobilisation de plusieurs enveloppes, dont les crédits du plan de relance.
L’ensemble du contrôle a conduit la Cour à formuler huit recommandations
