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Arrêt n° S2019-1763 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie

Commune de Tarnos- Le contrôle flash de la chambre régionale des comptes, mené en 4 mois, a porté sur l’exécution de la convention de projet urbain partenarial signée en 2012 entre la commune et la Société Basque de Réalisations Immobilières (SOBRIM), promotrice d’un programme de logements. En échan...

Avec ses 11 400 habitants permanents et 100 000 habitants l’été, (INSEE au 1er janvier 2019) Arcachon est membre de la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon-Sud (COBAS). Durant la période examinée, la ville n’a été impliquée que dans un seul transfert de compétence : ce...

Braud-et-Saint-Louis est une commune rurale du nord de la Gironde, riche et dotée de nombreux services et équipements sportifs et de loisirs, d’une fiscalité favorable grâce à l’implantation sur son territoire du centre nucléaire de production d’électricité, et la taxe foncière sur les propriétés bâ...

La COBAS a été créée le 7 décembre 2001 par arrêté préfectoral transformant le district Sud bassin en communauté d’agglomération « Bassin d’Arcachon Sud – Pôle Atlantique ». Elle regroupe les communes d’Arcachon, de La Teste-de-Buch, de Gujan-Mestras et du Teich. Avec 63 000 habi...

La Cour, qui a déjà consacré plusieurs rapports à la filière électronucléaire, analyse l’aval du cycle du combustible nucléaire, de la sortie du réacteur jusqu’au stockage, en passant par l’entreposage et, le cas échéant, le recyclage. Le volume des matières et des déchets concernés, les risques de ...

Le sport à l’école combine l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive (EPS), pour 12,4 millions d’élèves, et le sport scolaire facultatif, qui concerne 2 millions de jeunes. L’enseignement de l’EPS, qui mobilise 4 Md€ et 37 000 enseignants, est le premier poste de dépenses de l’É...

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et...

Le Premier président de la Cour des comptes a été auditionné le 10 janvier par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat puis par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ces auditions font suite à la remise au Parlement d’u...