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Arrêt n° S2019-1763 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie

La Cour, qui a déjà consacré plusieurs rapports à la filière électronucléaire, analyse l’aval du cycle du combustible nucléaire, de la sortie du réacteur jusqu’au stockage, en passant par l’entreposage et, le cas échéant, le recyclage. Le volume des matières et des déchets concernés, les risques de ...

Le sport à l’école combine l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive (EPS), pour 12,4 millions d’élèves, et le sport scolaire facultatif, qui concerne 2 millions de jeunes. L’enseignement de l’EPS, qui mobilise 4 Md€ et 37 000 enseignants, est le premier poste de dépenses de l’É...

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et...

Le Premier président de la Cour des comptes a été auditionné le 10 janvier par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat puis par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ces auditions font suite à la remise au Parlement d’u...

La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), créée en 1991. Cet établissement public industriel et commercial est chargé par l’État de développer et d’exploiter des solutions de stockage pour les déchets radioactifs e...

Comité central du groupe public ferroviaire (GPF), puis « Comité central d'entreprise », l’« Instance commune » (IC) occupe une place singulière et majeure parmi la soixantaine d’institutions qui constitue l’ensemble des institutions représentatives du personnel des cinq sociétés du GPF. Au titre de...

L'École de l'Air et de l'Espace est chargée de la formation militaire initiale des officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace. Elle est aussi un organisme d'enseignement supérieur qui dispense à une grande partie de ses élèves une formation universitaire diplômante. En 2019, le choix a été fait d'...

Le permis de construire (PC), outil du quotidien de l’urbanisme, est un baromètre plurisectoriel : du secteur de la construction, de la mise en œuvre de la politique en faveur de la transition écologique et de l’évolution de la fiscalité. L’approche retenue par les juridictions financières dans cett...

« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver l...