315 résultats pour “emploi”

Infraction aux dispositions de l’article L.313-4 du Code des juridictions financières

Rapport d'observations définitives

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...

Disposant de comptes globalement fiables, la commune de Taha’a gagnerait à améliorer la qualité de l’information budgétaire et à formaliser les débats d’orientation budgétaire, ces mesures participant à la clarté de l’action municipale. Par ailleurs, il serait de bonne gestion que la collectivité am...

En 1997, le rapport de présentation de la délibération1 qui a créé le CFPA a exposé clairement les attentes de l’Assemblée de la Polynésie française. Il s’est d’abord agi de simplifier l’organisation juridique et administrative en tirant les leçons de la première formule expérimentée, qui avait adjo...

L’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) est un établissement public administratif du Pays, qui a déjà 40 années d’existence. Ses missions s’inscrivent dans le cadre de la politique de régulation économique des pouvoirs publics polynésiens. Elles portent sur l’analyse conjonctur...

L’examen de la politique publique en faveur de la jeunesse conduite par la collectivité de Polynésie française a été inscrit au programme 2023 de la Chambre, pour les exercices 2018 et suivants. La tranche d’âge choisie par la Chambre pour son contrôle, en cohérence avec les travaux de la Cour des c...