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Courrier au congrès de la Nouvelle-Calédonie relatif aux collaborateurs de cabinet et aux groupes d'élus
Conformément à l’article LO 262-43-2 du code des juridictions financières, et considérant les contrôles qu’elle a réalisé, la chambre a porté à la connaissance du congrès par courrier du 18 décembre 2024 la nécessité d’améliorer les règles de droit régissant les collaborateurs de cabinet et de ...
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Installation de Zian Roch, conseiller président et doyen
Installation de Zian Roch, conseiller président et doyen
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Conseil économique et social
Conseil économique et social
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CDBF -
Audience solennelle d'installation de Jacques Wadrawane, premier conseiller
La chambre territoriale a procédé à l'installation de Jacques Wadrawane, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes le jeudi 25 janvier 2024
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Conseil d’administration de la mission religieuse de l’enseignement catholique (CAEC) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion du Conseil d'administration de la mission religieuse de l'enseignement catholique pour les exercices 2013 à 2017.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Audience d’installation de Thomas Govedarica, procureur financier, et de Jocelyne Yalo, secrétaire générale greffière, de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a eu le plaisir d’installer le 31 octobre 2024 Mme Jocelyne Yalo, secrétaire générale greffière, et M. Thomas Govedarica, premier conseiller, procureur financier dirigeant le ministère public, en présence, par visioconférence de Mme l...
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie le 24 novembre 2022, l’arrêt « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ». La Cour, saisie de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des articles 29 et 30 de l’o...
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CDBF -
Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 19 novembre 2020, l’arrêt « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciennes directrices de l’AEFE pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre des règles du code des ...
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CDBF -
Commission du film d’Île-de-France
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 15 novembre 2021, l’arrêt « Commission du film d’Île-de-France ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancien directeur de la Commission du film d’Île-de-France pour s’être octroyé des compléments de rémunération non prévus dans son contr...
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CDBF -
Institut national de la propriété industrielle (INPI) (2e arrêt)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 27 juillet 2022, l’arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI)- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation partielle de l’arrêt du 23 janvier 2021 par le Conseil d’...
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CDBF