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Département de Mayotte - Protection maternelle et infantile (PMI)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI) du Département de Mayotte. Le contrôle a été ouvert en avril 2022 et les observations définitives ont été arrêtées par la juridiction en mars 2023. Au terme des délais prévus par le code ...
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Commune de Koungou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion de la commune de Koungou pour les exercices 2013 et suivants.
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Caisse des écoles de Mamoudzou (Mayotte)
La caisse des écoles (CDE) de Mamoudzou, établissement public communal doté d’une autonomie juridique, est délégataire pour le compte de sa ville, de la gestion du plan d’aide à la restauration scolaire (PARS), des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement et des dispositifs de r...
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Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion du Sidevam 976 pour les exercices 2014 et suivants.
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Commune de Mamoudzou (Mayotte) - Cahier n°1 : Les finances, les ressources humaines et la compétence scolaire
Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. En 2024, la chambre constate que sur les 22 recommandations adressées, une grande majorité d’entre elles n’a pas été mise en œuvre. La quasi-totalité des observations formulées à cette époque reste toujo...
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Société publique locale - SPL 976 (Mayotte)
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Syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle du syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) en 2023.
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Commune de Dembéni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Dembéni. Elle formule huit recommandations à cette occasion dont cinq concernent la régularité.
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Commune de Bouéni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bouéni. Elle formule dix recommandations à cette occasion. Comme de récents contrôles de communes mahoraises, la chambre a procédé à un examen des compétences scolaires.
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Centre hospitalier de Mayotte (CHM) - Exercices 2015 et suivants
Le centre hospitalier de Mayotte (CHM) détient le quasi-monopole de l’offre de soins sur l’île de Mayotte. Il emploie 2 251 agents et plus de 250 médecins, pour prendre en charge une population estimée entre 250 et 300 000 habitants et dont la moitié ne parle pas français.
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