217 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

La caisse des écoles de Tsingoni a été créée en 2017. La commune lui a progressivement transféré différentes de ses compétences. Toutefois, ces transferts restent inaboutis et une confusion entre les attributions de la caisse et celles de la commune persiste.

La caisse des écoles (CDE) de Mamoudzou, établissement public communal doté d’une autonomie juridique, est délégataire pour le compte de sa ville, de la gestion du plan d’aide à la restauration scolaire (PARS), des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement et des dispositifs de r...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0124 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de Roura à la chambre régionale des comptes pour qu’elle se prononce sur le cara...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0169 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Roura, en raison de l’absence d’équilibre du budget voté. Cet avis con...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0118 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes, afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Roura n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle propose à l’établissement les mesur...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0126 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Roura en raison d’un déficit de 125 080,76 €, représentant 61,1 % des recettes réelles de...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0117 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles de Roura, en raison d’un déficit de 63 698,53 € représentant 26,32 % des recettes réelles de...

Avis de contrôle budgétaire - Budget primitif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement d’une part de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, en l’absence de vote du budget primitif de 2017 de la caisse des écoles, afin qu’e...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement sur les comptes de la Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM) pour l'exercice 2013.

Avis de contrôle budgétaire