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Caisse des écoles de Roura (Guyane)

CRC GUYANE

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0117 - compte administratif de 2018

Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles de Roura, en raison d’un déficit de 63 698,53 € représentant 26,32 % des recettes réelles de fonctionnement, pour que la chambre vérifie ce déficit et que, s’il se confirme qu’il est supérieur à 10 % des recettes de fonctionnement, pour qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire.

La chambre constate qu’après vérification de la sincérité des restes à réaliser, le résultat du compte administratif de la caisse des écoles de Roura est déficitaire de 426,94 €, montant qui correspond à 0,18 % des recettes réelles de fonctionnement ;  en conséquence, il n’y a pas lieu de proposer des mesures de redressement ni de poursuivre la procédure engagée au titre de l’article L. 1612-14, alinéa 1, du code général des collectivités territoriales.

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