Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0169 - budget primitif de 2019 (2ème avis)
Saisie par le préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Roura, en raison de l’absence d’équilibre du budget voté. Cet avis concluait à un déséquilibre de 37 600 € de cet établissement public local et demandait à celui-ci d’adopter une nouvelle délibération rectifiant son budget en tenant compte des propositions de la chambre. La principale mesure de redressement supposait toutefois l’accord de la collectivité de rattachement, la commune de Roura, qui a augmenté sa subvention à hauteur du déséquilibre, en relation avec le fait que le tarif des prestations délivrées par la caisse des écoles relève de la commune elle-même.
Par ce deuxième avis, la chambre constate que le budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Roura comporte les mesures de redressement suffisantes pour permettre son retour à l’équilibre ; en conséquence, elle déclare qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure engagée au titre de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales pour le présent exercice.
