Jugement - 2016-0049
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jugement - 2016-047
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Rapport d'observations définitives
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Jugement - 2018-0007
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Jugement -2017-0026
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Jugement 2017-0027
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Opalines, situé à La Ciotat et appartenant à la société de gestion des maisons de retraite (SGMR). Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nation...
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Jugement - 2018-0018
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion d’Eze, commune de 2 200 habitants dans le département des Alpes-Maritimes. La chambre constate que le conseil municipal n’est pa...
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