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Département des Bouches-du-Rhône - Enquête sur la protection de l’enfance mise en œuvre par le département (PE)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du département des Bouches-du-Rhône dans le cadre d’une enquête menée par les juridictions financières concernant la politique de protection de l’enfance. Avec 218 M€ de budget dédié à la protection d...
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Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration de la circulation et du stationnement (Semiacs) - Nice (Alpes-Maritimes)
Rapport d'observations définitives
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Communauté d’agglomération « Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération » (DLVA) - Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Rapport d'observations définitives 2017
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Centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du centre hospitalier d’Antibes, dans le département des Alpes-Maritimes. Déficitaire jusqu’en 2015, le centre hospitalier d’Antibes est depuis en excédent, en raison de cessions d’actifs intervenues ...
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SASP Les Diables Rouges briançonnais à Briançon (Hautes-Alpes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Les Diables rouges Briançonnais sur la période 2014-2021. Cette société gère l’équipe première de ce club de hockey sur glace qui évolue au plus haut niveau national (ligue Magnu...
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Commune de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)
Si la situation financière de la commune de Saint-Laurent-du-Var s’est améliorée depuis 2017, la durée annuelle de travail des agents reste inférieure à la durée légale et les relations avec une association fortement subventionnée ne sont pas clarifiées. Quoique la bande côtière entièrement artifi...
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Communiqué - Le rapport public thématique sur l’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations
La Cour des comptes a publié un rapport public thématique issu d’une enquête menée par les trois chambres régionales des comptes Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, associées à la Cour des comptes.
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Commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) - cahier 2
Après avoir contrôlé la maison de santé, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport consacré au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sisteron, pour les exercices 2017 et suivants.
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Syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze SIERRAO à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze (SIERRAO) dans le département de Vaucluse. La chambre observe certaines incohérences tarifaires, elle relève la nécessité d’un renf...
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Centre hospitalier de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
Le centre hospitalier de Digne-les-Bains est l’un des principaux établissements de santé du département des Alpes-de-Haute-Provence où les besoins de santé sont importants en raison notamment d’indicateurs socio-démographiques défavorables. Il est l’unique établissement du département à dispo...
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