SYNTHÈSE
L’hôpital de la Fontonne est un centre hospitalier dit général, situé à Antibes qui est membre du groupement hospitalier de territoire (GHT) des Alpes-Maritimes en vertu de la convention constitutive en date du 30 juin 2016, dont l’établissement support est le CHU de Nice.
Il dispose, en début d’année 2017, de 702 lits et places, dont 358 lits de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) pour un budget de fonctionnement, à la fin de cette même année, de 123 millions d’€.
A cette même date, le centre hospitalier rémunérait 1 572,32 équivalents temps plein (ETP) dont 1 392,91 de personnel non médical, et 179,41 ETP de personnel médical.
Antérieurement à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, le centre hospitalier d’Antibes s’est inscrit dans une dynamique de coopération avec les autres établissements publics et privés de son territoire dans une logique de mutualisation de ses fonctions support et de complémentarité de l’offre de soins.
Bien que très attractif sur son territoire, et au-delà, le centre hospitalier d’Antibes présente en 2018 des taux d’occupation en chirurgie (69 %) et obstétrique (65 %) inférieurs aux cibles nationales, qui devraient conduire l’établissement à poursuivre sa réflexion sur son dimensionnement capacitaire et l’optimisation de son bloc opératoire conjugué au développement de la chirurgie ambulatoire.
L’activité de consultations externes, qui constitue usuellement la principale filière de recrutement de la patientèle en hospitalisation ne fait pas l’objet d’un pilotage stratégique en tant que tel. Par ailleurs, le parcours du patient, depuis son admission, jusqu’à la consultation, incluant le cas échéant le paiement du reste à charge, apparaît peu optimisé, en raison notamment des contraintes architecturales. La distance à parcourir entre les consultations et le bureau des entrées principal peut constituer un frein majeur pour les patients, ayant pour certains des limitations de mobilité soit en raison de leur pathologie, soit de leur âge, et devant retourner au bureau principal pour le règlement éventuel du reste à charge des frais de consultation. Aussi, en raison de l’important flux de patients généré par les consultations externes, il convient que l’établissement initie une réflexion sur la réorganisation du parcours du patient. L’accès à la prise de rendez-vous par téléphone est particulièrement restreint en raison de plages horaires limitées à la discrétion des services et de l’absence d’une organisation des secrétariats médicaux permettant d’absorber le volume d’appels reçus.
L’activité libérale exercée par les médecins hospitaliers au sein de l’établissement, bien que faisant l’objet d’un suivi, ne respecte pas l’ensemble des conditions d’exercice pour certains praticiens, en matière de volume d’activité, et de déclarations d’honoraires.
Par ailleurs, l’organisation du bloc opératoire révèle d’importants dysfonctionnements, en raison des modalités de la pause méridienne et des plannings des agents, ce qui se traduit par une sous-occupation des blocs. Alors que les blocs opératoires fonctionnent usuellement en journée continue en raison de leur coût de fonctionnement élevé et en l’absence de salle de repos au sein du bloc, les salles opératoires, à l’exception d’une, sont à l’arrêt pendant la pause méridienne pour permettre aux agents de déjeuner au restaurant collectif.
Ce temps, estimé à une heure par jour et par agent, est pour autant comptabilisé, à tort, par l’établissement comme du temps de travail, et donne lieu à l’indemnisation du temps travaillé au-delà de 17 heures, alors que celui-ci est dû.
L’analyse de la gestion du personnel montre l’important recours au personnel contractuel, sur des postes permanents ayant vocation à être occupés par des fonctionnaires, permettant ainsi à l’établissement de diminuer ses charges de personnel, pourtant en progression sur la période.
Par ailleurs, le centre hospitalier ne respecte pas les dispositions réglementaires relatives à la durée du temps de travail, en accordant des jours de congés extraréglementaires et en recourant aux heures supplémentaires au-delà des plafonds maximums autorisés par agent. De même, il a développé massivement le recours au travail en douze heures, alors que celui-ci, exceptionnel, doit répondre à une nécessité de service.
Jusqu’en 2016, première année de certification des comptes, l’établissement a sous-dimensionné ses provisions et insuffisamment rattaché ses charges à l’exercice, obérant de ce fait la sincérité de son résultat net comptable. Déficitaire jusqu’en 2015, le centre hospitalier d’Antibes est depuis lors en excédent grâce notamment, en 2018, à la cession d’actifs. Pour autant, et en dépit d’une capacité d’autofinancement suffisante pour couvrir le remboursement de l’annuité en capital de sa dette, l’établissement doit solliciter l’autorisation préalable de l’Agence régionale de santé (ARS) avant toute souscription d’un nouvel emprunt.
Cette limitation du recours à l’emprunt résulte d’une dette difficilement soutenable occasionnée par un programme d’investissement ambitieux sur la période de 49 M€, presque exclusivement financé par recours à l’emprunt. Par ailleurs, l’augmentation significative du besoin en fonds de roulement, en partie due à un stock de créances non apurées figurant à l’actif, se traduit par une dégradation substantielle de la trésorerie nette, contraignant l’établissement à recourir à des lignes de trésorerie afin de palier le risque de défaut de paiement.
Pourtant, le centre hospitalier d’Antibes dispose de plusieurs leviers afin d’améliorer sa situation financière : l’augmentation de ses produits résultant, notamment, du développement de la chirurgie ambulatoire, d’une réorganisation des consultations externes et de l’optimisation du bloc opératoire et, la maitrise de ses charges d’exploitation au travers notamment de la régulation des heures supplémentaires impliquant une réflexion sur l’organisation de certains services.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : poursuivre les préconisations de l’audit externe relatif à la réorganisation des secrétariats médicaux.
- Recommandation n° 2 : mettre fin aux exercices irréguliers d’activité libérale relevés par la commission d’activité libérale, conformément aux dispositions du code de la santé publique.
- Recommandation n° 3 : mener, en concertation étroite avec le comptable public, l’apurement du stock de créances figurant à l’actif.
- Recommandation n°4 : veiller à ce que les remplacements assurés par les assistants
- hospitalo-universitaires, soient effectués dans les conditions prévues par la réglementation.
- Recommandation n° 5 : mettre en œuvre les préconisations résultant de l’audit des blocs opératoires.
- Recommandation n° 6 : mettre fin à l’attribution de jours de congés supplémentaires.
- Recommandation n° 7 : respecter les quotas d’heures supplémentaires par catégorie d’agents prévus par le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
