1637 résultats pour “chambre commerce”

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans les Alpes-Maritimes, la gestion de la commune Valbonne (14 000 habitants) où se trouve la technopole Sophia Antipolis. Sa situation financière est convenable. Toutefois la chambre lui r...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a analysé la gestion de la commune de Lançon‑Provence (9 200 habitants) qui fait partie du territoire du Pays Salonais (Agglopôle Provence) intégré à la métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016. La chambre a observé un c...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion du conseil départemental des Hautes-Alpes sur la période 2012-2018. La situation financière est fragile car ses dépenses continuent d’augmenter alors que ses recettes baissent. Le programme d’investissement de 120 M€ p...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016-2021, la régie des transports métropolitains (RTM), opérateur de la métropole Aix-Marseille-Provence. La chambre constate que le contrat liant la métropole à la RTM est peu incitatif en matière de performance...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la gestion de la société publique locale « AREA - Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur » (AREA PACA). Cette société, dont l’actionnaire majoritaire est le ...

la chambre a publié le 10 juillet le rapport d'observations définitives relatif à la gestion du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes (SDIS 05)

La chambre a publié le 26 juin le rapport d'observations définitives relatif à la gestion du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes à partir de l'exercice 2010.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2012-2021, la gestion des 11 "musées de France" de la commune de Marseille. La chambre relève une fréquentation faible pour la deuxième ville de France, des coûts complets inconnus, une absence de stratégie, d’ou...

La chambre a publié le 5 avril le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la commune de Pertuis à compter de l'exercice 2011

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2017, la gestion de la communauté d’agglomération de la Provence Verte (CAPV), établissement public de coopération intercommunale créé au 1er janvier 2017, qui regroupe 28 communes et près de 100 000 habitants dans ...