1426 résultats pour “Charges de personnel”

Rapport d'observations définitives

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, la gestion de La Trinité, commune de 10 000 habitants dans les Alpes Maritimes. La situation financière de la collectivité demeure fragile et nécessite de poursuivre les efforts entrepris.

 A la demande de la commune et de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Oraison. Ce contrôle a mis en évidence une situation financière fragile. En partenariat avec...

La chambre a publié le 26 juin le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la communauté d'agglomération du Grand Avignon à partir de l'exercice 2010.

Jugement -2017-0012

Rapport d'observations définitives, 10-12-2013, communicable le 24-04-2014

Jugement - 2016-0048 - infirmé par l'arrêt d'appel, Cour des comptes, S2018-2734 du 18/10/2018

Rapport d’observations définitives - 2017

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes. Il exerce des missions de gestion de ressources humaines au profit de 190 communes et établissements obliga...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012 la gestion d’Arles, commune de 53 000 habitants, située dans le département des Bouches-du-Rhône. La chambre appelle la commune à poursuivre ses efforts de redressement des comptes, en exploitant notamment les m...