1565 résultats pour “budget de l'état”

L’opéra de Nice est un équipement majeur de la politique culturelle de la commune. La rénovation du bâtiment, indispensable dans un contexte de hausse de la fréquentation depuis 2022, est estimée à 27 M€. La subvention d’équilibre allouée par le budget principal au fonctionnement courant de l’opéra ...

Les opérations relatives à l’opéra Grand Avignon sont individualisées au sein d’un budget annexe de la communauté d’agglomération du Grand Avignon. Bénéficiant du soutien financier du département de Vaucluse et de l’État, l’opéra dispose d’un budget de 11,5 millions d’euros (M€) en 2022, dont 10,2 M...

Jugement - 2013-0009 ayant fait l'objet d'un arrêt d'appel, Cour des comptes, N°71194 du 13-11-2014, puis arrêt d'appel cassé par décision du Conseil d'État, N° 387031 du 27/07/2016, et arrêt de la Cour des comptes pris après cassation par le Conseil d'État, N°2017-3950 du 06-12-2017

L’examen de la gestion du centre hospitalier du Pays d’Aix (CHPA) s’inscrit dans le contexte de la fusion de l’établissement avec l’hôpital de Pertuis et dresse un état des lieux avant restructuration.

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a été saisie par le préfet des Alpes-Maritimes du compte administratif 2017 de la commune de Beuil exécuté en déficit. Avec ses 513 habitants, Beuil est une commune de moyenne montagne située dans le parc du Mercantour. Après avoir corr...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2016-2020, l’Assistance-publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Avec un budget de près de 1,5 Md €, il s’agit du troisième centre hospitalier universitaire (CHU) de France après Paris et Lyon. Avec 16 000 agents...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2010 à 2018 la gestion de la société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire métropolitaine (Soleam) dont l’actionnaire majoritaire est la métropole Aix-Marseille-Provence. La chambre observe que les opérations d’aména...

Saint-Tropez connaît un déclin démographique principalement imputable au prix de l’immobilier, à la pénurie de logements et à des problématiques d’infrastructures de transport qui rendent son accessibilité peu aisée. Dotée d’une situation financière satisfaisante, la commune dispose de marges de man...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2012-2020 Villeneuve-Loubet, commune de 15 000 habitants dans les Alpes-Maritimes. La chambre constate que la commune ne connaît pas de difficulté financière en raison d’un niveau de ressources élevé. Elle invite l...