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L’examen de la politique publique en faveur de la jeunesse conduite par la collectivité de Polynésie française a été inscrit au programme 2023 de la Chambre, pour les exercices 2018 et suivants. La tranche d’âge choisie par la Chambre pour son contrôle, en cohérence avec les travaux de la Cour des c...
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En application de l’article L.272-65 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes arrête ses observations définitives sous forme d’un rapport qu’elle communique, selon le type d’organisme contrôlé, à son ordonnateur, son dirigeant ou son représentant. Elle procède à la p...
La CTC de la Polynésie française tiendra une audience publique dans ses locaux le jeudi 12 octobre 2017 à 09 h 00.
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française tiendra une audience publique dans ses locaux le mercredi 14 février 2018 à 10h00
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Alors que les personnels des communes relevaient antérieurement de statuts divers, c’est par l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 que la Polynésie française s’est dotée d’une fonction publique communale et d’un centre de gestion et de formation (CGF), établissement public local à caractère admin...
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La Chambre a procédé au contrôle de la commune de Rurutu au cours de la période de 2017 à nos jours. Dans la mesure du possible, ce contrôle a tenu compte des caractéristiques de la commune, en particulier son éloignement de Tahiti. Il a porté sur l’organisation et le fonctionnement des services, ...
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Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2025 s'est intéressé aux politiques publiques en faveur des jeunes. Il a mis en exergue la prévention de l'obésité chez les jeunes (15-25 ans) en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Retrouver le rapport en cliquant sur ce lien : Documents ...
Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des d...
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