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Le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil
En réponse à une proposition issue de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes publie une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales.Conduit par les chambres régionales et territoriales des comptes d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d’Azu...
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Collectivité de la Polynésie française – Les prestations intellectuelles (études et conseils)
Une quantification précise des dépenses d’études et de prestations de conseil se heurte aux limites de restitution de l’information comptable (diversité de comptes possibles), budgétaire (non identifiées spécifiquement) et d’une information insuffisante en matière de commande publique (pas de nomenc...
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Conseil économique social et culturel (CESC) de la Polynésie française
Le conseil économique, social et culturel est la quatrième institution de Polynésie française. Assemblée consultative, elle est composée de 48 membres, qui représentent les différentes composantes de la société civile. Le CESC est obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de « loi du ...
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Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française (Polynésie française)
Rapport d'observations définitives relatif au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Synthèse annuelle 2023 de suivi des recommandations de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
La chambre territoriale de Polynésie française publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. A l’instar des années précédentes, la Chambre a établi la synthèse annuelle des actions mises en œuvre par ...
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Deux nouveaux magistrats à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a eu le plaisir d’installer le 21 octobre 2024 Mme Carole Saj, première conseillère, et le 23 octobre 2024 M. Thomas Govedarica, premier conseiller, procureur financier dirigeant le ministère public.
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Assemblée de la Polynésie française
L’Assemblée de Polynésie est l’une des quatre institutions de Polynésie française, avec le Président, le gouvernement et le conseil économique, social et culturel. Son action repose sur deux grandes fonctions : elle règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie et contrôle l’action d...
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Jean-Luc Le Mercier, nouveau président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Jean-Luc Le Mercier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été installé en tant que Président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, le 9 octobre 2019 lors d’une audience solennelle organisée au Palais de justice de Papeete. Il succède à Jean Lachkar.
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Installation d’Adrien Gaubert à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
L’audience d’installation d’Adrien Gaubert a eu lieu à Papeete au siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française le 16 janvier 2020. Il va occuper le poste de conseiller rapporteur laissé vacant par René Maccury qui a fait valoir ses droits à la retraite.
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Installation de M. Hervé Bournoville à la CTC de la Polynésie française
L’audience d’installation de Hervé Bournoville a eu lieu à Papeete au siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française le 21 juillet 2017. Ce magistrat va occuper le poste de premier conseiller laissé récemment vacant par Valérie Renet, elle-même désormais présidente de section...
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