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Conseil économique social et culturel (CESC) de la Polynésie française

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Le conseil économique, social et culturel est la quatrième institution de Polynésie française. Assemblée consultative, elle est composée de 48 membres, qui représentent les différentes composantes de la société civile. Le CESC est obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de « loi du Pays » à caractère économique et social. Il peut être consulté par le gouvernement ou l’assemblée voire s’autosaisir sur tout autre thème. Le gouvernement de la Polynésie française génère environ 90% des saisines de l’institution, qui a produit, depuis 2012, entre 18 et 35 avis par an.

Chaque saisine donne lieu à plusieurs réunions des membres de la commission concernée, qui perçoivent des indemnités de vacation. Ces indemnités constituent plus de 70% des charges directes de l’institution qui s’élèvent en moyenne à 108MF CFP par an. Ainsi, l’activité du CESC et les charges qui en découlent sont directement liées aux nombres de saisines reçues. Le coût d’une saisine s’établit en moyenne à 4,9MF CFP au titre des charges du CESC, dont 3,3 MF CFP au titre des vacations ; l’augmentation des saisines génère mécaniquement une hausse des indemnités de vacation. Or le budget de l’institution est établi et ajusté non pas en fonction de son volume d’activité mais du nombre de ses membres.

Sur la période 2012-2017, la dotation annuelle de fonctionnement du CESC s’est établie en moyenne à 98 MF CFP, générant un résultat de fonctionnement structurellement déficitaire. Ces déficits ont été comblés par prélèvement sur le fond de roulement, qui ne s’établit plus qu’à 15 MF CFP d’après les comptes provisoires 2017.

Conformément aux recommandations précédemment formulées par la Chambre, l’institution a veillé à contenir ses charges courantes ; la maîtrise des frais de déplacement, notamment hors de Polynésie, n’a été engagée qu’à partir de l’exercice 2016, qui marque un recul significatif de ce poste de dépenses.

Si l’institution n’a pas vocation à constituer des réserves, il apparaît toutefois que le fonds de roulement a atteint son étiage ; cette tendance ne saurait perdurer sans mettre à mal le fonctionnement même de la quatrième institution de la Polynésie française et notamment sa capacité à se saisir de sujets d’étude de son choix, en dehors des saisines du gouvernement ou de l’assemblée.

Toutefois, la Chambre appelle l’attention sur la nécessité d’engager une réflexion sur les auto-saisines, dans un contexte d’attrition de ses moyens ; plusieurs voies d’optimisation peuvent être envisagées, et notamment l’engagement d’une démarche plus sélective dans le choix des sujets d’étude et le plafonnement du nombre de séances de commission.

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