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Collectivité d'outre-mer - Construction de la Présidence (Polynésie française)
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Jean-Luc Le Mercier, nouveau président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Jean-Luc Le Mercier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été installé en tant que Président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, le 9 octobre 2019 lors d’une audience solennelle organisée au Palais de justice de Papeete. Il succède à Jean Lachkar.
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Collectivité de la Polynésie française : Présidence et services rattachés - Tahiti (Archipel des Îles du Vent) (Polynésie française)
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Assemblée de la Polynésie française
L’Assemblée de Polynésie est l’une des quatre institutions de Polynésie française, avec le Président, le gouvernement et le conseil économique, social et culturel. Son action repose sur deux grandes fonctions : elle règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie et contrôle l’action d...
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Audience solennelle de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
La chambre territoriale des comptes a tenu son audience solennelle jeudi 23 mars 2017 en présence de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
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Commune de Hitia'a o te ra (Polynésie française) (1er avis)
Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2017 de la commune de Hitia'a o te ra n’a pas été adopté en équilibre réel.
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Collectivité de la Polynésie française - Mission Pouvoirs publics
Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP,...
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Installation de M. Hervé Bournoville à la CTC de la Polynésie française
L’audience d’installation de Hervé Bournoville a eu lieu à Papeete au siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française le 21 juillet 2017. Ce magistrat va occuper le poste de premier conseiller laissé récemment vacant par Valérie Renet, elle-même désormais présidente de section...
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Commune de Papara (Polynésie française) (1er avis)
Par lettre du 15 avril 2022, enregistrée au greffe de la Chambre, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs de la commune de Papara, n’étaient...
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Commune de Fangatau (Polynésie française)
Par lettre du 19 avril 2017, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a saisi la chambre territoriale des comptes au titre de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales en raison du défaut d’adoption du budget primitif 2017 de la commune de Fangatau, s’agis...
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