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Commune de Papara (Polynésie française) (1er avis)

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Par lettre du 15 avril 2022, enregistrée au greffe de la Chambre, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs de la commune de Papara, n’étaient pas en équilibre réel.

Dans son avis budgétaire n°2022-0001 du 24 mai 2022, la Chambre a proposé des mesures et demandé au conseil municipal de prendre, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent avis, une délibération rectifiant son budget principal et son budget annexe des déchets, conformément au présent avis.

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