Rapport d'observations définitives
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Le centre hospitalier de Mayotte (CHM) détient le quasi-monopole de l’offre de soins sur l’île de Mayotte. Il emploie 2 251 agents et plus de 250 médecins, pour prendre en charge une population estimée entre 250 et 300 000 habitants et dont la moitié ne parle pas français.
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Disposant de comptes globalement fiables, la commune de Taha’a gagnerait à améliorer la qualité de l’information budgétaire et à formaliser les débats d’orientation budgétaire, ces mesures participant à la clarté de l’action municipale. Par ailleurs, il serait de bonne gestion que la collectivité am...
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En 1997, le rapport de présentation de la délibération1 qui a créé le CFPA a exposé clairement les attentes de l’Assemblée de la Polynésie française. Il s’est d’abord agi de simplifier l’organisation juridique et administrative en tirant les leçons de la première formule expérimentée, qui avait adjo...
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La caisse des écoles de Tsingoni a été créée en 2017. La commune lui a progressivement transféré différentes de ses compétences. Toutefois, ces transferts restent inaboutis et une confusion entre les attributions de la caisse et celles de la commune persiste.
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L’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) est un établissement public administratif du Pays, qui a déjà 40 années d’existence. Ses missions s’inscrivent dans le cadre de la politique de régulation économique des pouvoirs publics polynésiens. Elles portent sur l’analyse conjonctur...
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L’examen de la politique publique en faveur de la jeunesse conduite par la collectivité de Polynésie française a été inscrit au programme 2023 de la Chambre, pour les exercices 2018 et suivants. La tranche d’âge choisie par la Chambre pour son contrôle, en cohérence avec les travaux de la Cour des c...
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Le rapport d’observations définitives de la chambre a été notifié fin juillet 2019 au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte (CDG 976). Il est regrettable que ce rapport n’ait été présenté au conseil d’administration de l’établissement qu’en juillet 2020, soit...
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La chambre territoriale des comptes Polynésie française a publié son rapport d'activité 2018.