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Rapport annuel d’activité 2024 de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie son rapport d’activité de l’année 2024, qui a vu la poursuite de la mise en œuvre de réformes essentielles pour les juridictions financières et pour la chambre dans un contexte de très forte activité de notre institution.
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de la région nazairienne (CARENE) (129 0000 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté sur la pression foncière et la maîtrise de l’artific...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Rapport annuel 2024
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2024 de son rapport annuel.
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CCOGDA -
Région Pays de la Loire
La CRC a contrôlé la gestion de la région des Pays de la Loire au premier semestre 2018. Les multiples carences comptables et risques juridiques relevés dans le précédent rapport (2013) restent d’actualité. De fréquentes erreurs altèrent significativement la fiabilité des comptes et ont faussé le ...
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Rapport annuel 2023
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.
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CCOGDA -
Rapport annuel 2022
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA) rend public son rapport annuel 2022. La CCOGDA a décidé de procéder, pour la première fois depuis sa création, à un contrôle spécifique des comptes et de la gestion des trois organismes de gestion ...
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CCOGDA -
Rapport annuel 2021
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel 2021, qui procède à une analyse des effets sur les comptes et la gestion de ces organismes des mesures prises en 2020 pour lutter contre l’épidémie de covid-19.
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CCOGDA -
Rapport annuel 2018
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, S...
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CCOGDA -
Rapport annuel 2020
La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel présentant les résultats des contrôles qu’elle a effectués en 2019.
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CCOGDA -
Rapport annuel de 2014
La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 28 avril 2015, son rapport annuel 2014. Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de ges...
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